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Les communiqués de presse en direct

Communiqués de presse : droit / justice

01/03 > Rassemblement en hommage à Chaïb ZEHAF
SOS Racisme Rhône

Rassemblement en Hommage à Chaïb ZEHAF dimanche 4 mars 15h devant la LCL sur la grande rue à Oullins Pour la reconnaissance du crime raciste

Lyon & Rhône-Alpes
28/02 > Café Conférence Les Etats-Unis en marge du droit international dans la guerre contre le terrorisme
Association Ab Absurdo

L’association Ab Absurdo organise un café conférence sur :Les Etats-Unis en marge du droit international dans la guerre contre le terrorisme.

Paris & Ile de France
20/02 > Le Tribunal administratif de Lyon confirme la légalité et le respect de toutes les procédures de la Ville de Givors
Ville de Givors

Quatre personnes (Messieurs Bouffard-Roupe, Pelosato, Reymond et Ville) qui se présentaient comme contribuables de la Commune de Givors avaient sollicité la mairie par courrier le 6 Octobre 2006, afin que le Conseil municipal engage une procédure judiciaire concernant, selon eux : « des irrégularités relevées dans les opérations immobilières de l’Orée du Rhône et du Pavillon de l’Orangerie », car, toujours selon eux, « les intérêts financiers de la commune auraient été lésés, tout en procurant des avantages aux promoteurs ». Toutes les procédures administratives ayant été respectées, le 16 février 2007, le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté la demande des « contribuables » en réfutant l’ensemble de leurs argument.

Lyon & Rhône-Alpes
16/02 > Lyon : Prison ferme pour une agression homophobe
Lesbian and Gay Pride de Lyon

Le 13 février, la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lyon a jugé une agression homophobe commise le 11 janvier dernier dans un établissement de restauration rapide. La Lesbian and Gay Pride de Lyon voit, pour la première fois, son droit d'ester en justice pour la défence de victimes d'homophobie reconnue.

Lyon & Rhône-Alpes
14/02 > LES PRUD'HOMMES, quel mode d'emploi ?
A2C MEDIAS

200 ans un sacré anniversaire ! Quel avenir et quel mode d'emploi pour ce tribunal du travail ?

Bordeaux & Aquitaine Lyon & Rhône-Alpes Marseille & PACA Paris & Ile de France
13/02 > Le communiqué de CODEVER transforme la décision du conseil d’état afin de faire croire à leur victoire : c’est faux !!
FRAPNA

Bordeaux & Aquitaine Lyon & Rhône-Alpes Marseille & PACA Paris & Ile de France
12/02 > LES PRUD'HOMMES, mode d'emploi
A2C MEDIAS Editeur

Les Prud'hommes ont fêté leurs 200 ans, quel avenir et quel mode d'emploi pour cette institution véritable "machine à perdre ou dernier recours" selon les employeurs ou les salariés ?

Lyon & Rhône-Alpes Paris & Ile de France
07/02 > la Présidente de l'A.M.A.F en colère
A.M.A.F

lA présidente de l'Association des Amis de l'Afrique Francophone dénonce une campagne diffamatoire.

Lyon & Rhône-Alpes
05/02 > Tunnel du Mont-Blanc / Procès en appel
Editions AUTRE VUE

"PL 0 - Au nom de tous les nôtres", tels est le titre d'un ouvrage co-écrit par Marie BRUNET (romancière) et Xavier CHANTELOT (Porte-parole des familles de victimes). Un livre captivant à découvrir d'urgence à la veille du procès en appel (19/02/07).

Lyon & Rhône-Alpes
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