Communiqués de presse : droit / justice
01/07 > Le silence et l’oubli : Sabiha Ahmine pour une mémoire commune
sabiha ahmine -chrd
Avec l'initiative innovante « PEUPLE TSIGANE. Le silence et l’oubli », sabiha ahmine ancienne Présidente du CHRD souhaite ainsi valoriser nos valeurs républicaines de respect, la concorde et la citoyenneté lyonnaise
Lyon & Rhône-Alpes
sabiha ahmine -chrd
Avec l'initiative innovante « PEUPLE TSIGANE. Le silence et l’oubli », sabiha ahmine ancienne Présidente du CHRD souhaite ainsi valoriser nos valeurs républicaines de respect, la concorde et la citoyenneté lyonnaise
Lyon & Rhône-Alpes
18/06 > RiskAssur-hebdo - extrait du sommaire du n°36 du 18 juin 2007
RiskAssur
RiskAssur-hebdo - le magazine gratuit des risques et des assurances.
Paris & Ile de France
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Paris & Ile de France
12/06 > Comité d’entreprise Pfizer : la Direction remet au cause le droit d’alerte devant la justice.
service presse CE Pfizer
Le 12 juin 2007, la procédure de droit d’alerte déclenchée par les représentants des salariés regroupés sous la bannière « vous-nous-tous solidaires »entrera dans une phase judiciaire. Après des négociations infructueuses entre les dirigeants et les représentants solidaires, la procédure de droit d’alerte sera examinée par les tribunaux civils en référé à l’initiative de la Direction.
Paris & Ile de France
service presse CE Pfizer
Le 12 juin 2007, la procédure de droit d’alerte déclenchée par les représentants des salariés regroupés sous la bannière « vous-nous-tous solidaires »entrera dans une phase judiciaire. Après des négociations infructueuses entre les dirigeants et les représentants solidaires, la procédure de droit d’alerte sera examinée par les tribunaux civils en référé à l’initiative de la Direction.
Paris & Ile de France
07/06 > FIDAL à lyon amplifie ses pôles d'expertise à son département Concurrence-Distribution, Propriété Intellectuelle & Technologies de l\'Informat
FIDAL
Lyon & Rhône-Alpes
FIDAL
Lyon & Rhône-Alpes
22/05 > MAISONS INDIVIDUELLES: La FFC et les huissiers de Justice s’allient pour faire respecter les droits des consommateurs
Fédération Française des Constructeurs
Dans son combat pour la défense des consommateurs, la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) est désormais soutenue par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Cette profession a décidé de s’engager à ses côtés pour prôner le respect de la Loi de 1990 qui encadre la construction de toute maison individuelle, mais n'est que trop rarement appliquée.
Bordeaux & Aquitaine Lille & Nord-Pas-de-Calais Lyon & Rhône-Alpes Marseille & PACA Paris & Ile de France
Fédération Française des Constructeurs
Dans son combat pour la défense des consommateurs, la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) est désormais soutenue par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Cette profession a décidé de s’engager à ses côtés pour prôner le respect de la Loi de 1990 qui encadre la construction de toute maison individuelle, mais n'est que trop rarement appliquée.
Bordeaux & Aquitaine Lille & Nord-Pas-de-Calais Lyon & Rhône-Alpes Marseille & PACA Paris & Ile de France
16/05 > www.juritravail.com : le droit à portée de clic
agence flag communication
Juritravail.com, spécialiste et leader en ligne de l’information en droit du travail, rend accessible l’intégralité de son contenu.
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14/05 > Le Prêt Pass-travaux du GIC : un moyen simple de réaliser des économies.
GIC
Le prêt Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1% logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé peuvent obtenir ce prêt à taux réduit de 1,50% pour financer des travaux, dans la limite de 9.600 euros. Locataire et propriétaire peuvent profiter de ce prêt.
Lille & Nord-Pas-de-Calais
GIC
Le prêt Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1% logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé peuvent obtenir ce prêt à taux réduit de 1,50% pour financer des travaux, dans la limite de 9.600 euros. Locataire et propriétaire peuvent profiter de ce prêt.
Lille & Nord-Pas-de-Calais
14/05 > Le GIC fait le point et vous explique la nouvelle Garantie des Risques Locatifs (GRL)
GIC
Aujourd’hui le GIC est l’un des plus importants organismes du 1 % logement. Pour favoriser l’accès au logement, le GIC finance gratuitement le dépôt de garantie et se porte caution auprès du bailleur via les aides LOCA-PASS.
Lille & Nord-Pas-de-Calais
GIC
Aujourd’hui le GIC est l’un des plus importants organismes du 1 % logement. Pour favoriser l’accès au logement, le GIC finance gratuitement le dépôt de garantie et se porte caution auprès du bailleur via les aides LOCA-PASS.
Lille & Nord-Pas-de-Calais
11/05 > Votre convention collective synthétisée !
Audivox Editions
93% des salariés dépendent d'une convention collective. Il est donc primortial de pouvoir consulter la sienne !
Lyon & Rhône-Alpes
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