Par arrêt en date du 10 janvier 2007, le Conseil d’Etat a validé la circulaire du 6 septembre 2005, relative aux règles imposables aux utilisateurs de véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. En effet, le CODEVER (Collectif pour la défense des loisirs verts), la fédération française de motocyclisme et la fédération française de 4X4, avaient demandé à la Haute juridiction d’annuler ce texte, estimant qu’il allait trop loin et imposait des interdictions non prévues par la loi du 3 janvier 1991.

Or, le Conseil d’Etat a uniquement annulé l’annexe 1 de cette circulaire, en raison de son imprécision vis-à-vis du code de la route. En effet, l’annexe 1 de la circulaire ne mentionnait pas que le permis B1 n’était requis que pour les quadricycles lourds à moteur et non pour l’ensemble des quads.

Ainsi, contrairement à ce que prétendent les requérants dans différents communiqués de presse, la quasi totalité de la circulaire est validée et son contenu s’en trouve au contraire renforcé. Notamment, l’arrêt du Conseil d’Etat ne remet pas en cause la notion de \" carrossabilité \" que les motoristes auraient aimé faire \" sauter \". Le jugement ne permet pas au quad, en particulier, de s’affranchir du code de la route et de circuler sur des chemins non ouvert à la circulation, même en l’absence de signalisation. Le Conseil d’Etat a même précisé que cette circulaire ne portait pas atteinte à la liberté d’aller et venir et qu’elle ne faisait que rappeler les dispositions législatives applicables en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur dans des espaces naturels : interdiction de circuler en dehors des voies réservées à la circulation publique, interdiction de circuler sur les terrains d’autrui même en l’absence de signalisation, etc.

France Nature Environnement, qui est intervenue devant le juge pour soutenir cette circulaire, se félicite, en son nom et au nom de tous les membres de la CALME*, de cette décision et encourage les élus et les citoyens à consulter ce texte afin d’agir efficacement en faveur de la maîtrise de la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels.
* Coordination pour l’Adaptation des Loisirs Motorisés à l’Environnement