Communiqués de presse : projet de loi
Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) projet de loi a été défini.
>> Préparer l'arrivée des conseillers territoriaux en 2014
Sénateur François-Noël Buffet
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit qu'à l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les « conseillers territoriaux », siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle ils appartiennent.> lire la suite
Sénateur François-Noël Buffet
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit qu'à l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les « conseillers territoriaux », siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle ils appartiennent.
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