Communiqués de presse : législation
Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) législation a été défini.
>> La nouvelle législation favorable aux exportateurs de vins et à Bordeaux City Bond
CCI de Bordeaux
Le stockage des vins sous douane est en train de vivre une petite révolution ! Les bouteilles stockées en suspension de TVA pour être exportées pourront désormais être vendues en France sans demande d'autorisation préalable. Cette avancée historique a été obtenue en juillet dernier sous l'impulsion de Bordeaux City Bond, l'entrepôt sous douane de la CCI de Bordeaux> lire la suite
CCI de Bordeaux
Le stockage des vins sous douane est en train de vivre une petite révolution ! Les bouteilles stockées en suspension de TVA pour être exportées pourront désormais être vendues en France sans demande d'autorisation préalable. Cette avancée historique a été obtenue en juillet dernier sous l'impulsion de Bordeaux City Bond, l'entrepôt sous douane de la CCI de Bordeaux
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