Communiqués de presse : justice
Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) justice a été défini.
>> Un sursis pour la Grande Traversée des Alpes
Grande Traversée des Alpes
Saisi à l'initiative de la Grande Traversée des Alpes, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble n'a pas souhaité prononcer à son égard la mesure de redressement judiciaire demandée, estimant que « l'état de cessation de paiements doit être prouvé par celui qui l'invoque. »> lire la suite
Grande Traversée des Alpes
Saisi à l'initiative de la Grande Traversée des Alpes, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble n'a pas souhaité prononcer à son égard la mesure de redressement judiciaire demandée, estimant que « l'état de cessation de paiements doit être prouvé par celui qui l'invoque. »
>> L'OQTF, un acronyme qui fait peur
Maître Lantheaume
L'OQTF ou l'Obligation de Quitter le Territoire Français, est une décision qui accompagne en général le refus d'un titre de séjour pour un étranger. Cependant il existe des recours, un ressortissant étranger peut contester une OQTF devant le tribunal, mais attention aux délais !> lire la suite
Maître Lantheaume
L'OQTF ou l'Obligation de Quitter le Territoire Français, est une décision qui accompagne en général le refus d'un titre de séjour pour un étranger. Cependant il existe des recours, un ressortissant étranger peut contester une OQTF devant le tribunal, mais attention aux délais !
>> Icdp.ch, votre plateforme d'informations en droit pénal
Icdp.ch
Vous pourrez désormais connaître avec cette plateforme les meilleures solutions relatives à certains problèmes de droit.> lire la suite
Icdp.ch
Vous pourrez désormais connaître avec cette plateforme les meilleures solutions relatives à certains problèmes de droit.
>> Crowdfunding au service de la justice pour tous
Pytum
PYTUM.com, le site spécialisée dans le "crowdfunding juridique" : dédié aux litiges et aux affaires ayant besoin des services d'un avocat .> lire la suite
Pytum
PYTUM.com, le site spécialisée dans le "crowdfunding juridique" : dédié aux litiges et aux affaires ayant besoin des services d'un avocat .
>> Rapport sur les comparutions immédiates à Lyon
Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits
Présentation du 2ème rapport du réseau des observateurs aux comparutions immédiates à Lyon> lire la suite
Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits
Présentation du 2ème rapport du réseau des observateurs aux comparutions immédiates à Lyon
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