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fermeture administrative
Communiqués de presse : fermeture administrative
Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) fermeture administrative a été défini.
>> LE RED ROOM de DARDILLY : le Préfet prononce sa fermeture administrative pendant un mois et quinze jours
Préfecture du Rhône
La discothèque le RED ROOM à DARDILLY est connue des services de l'État qui a déjà procédé à plusieurs fermetures administratives de cet établissement, respectivement en août 2012, le 4 janvier et le 7 novembre 2016, toutes pour troubles à l'ordre public.
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>> VIOL DE 2 JEUNES FEMMES : LE PRÉFET ORDONNE LA FERMETURE ADMINISTRATIVE DU BAR « TIME OUT »
Préfecture du Rhône
Compte tenu des évènements graves commis ce dimanche et des infractions relatives à la législation des débits de boissons, Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a ordonné la fermeture de cet établissement pour une durée de 6 mois.
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>> L'établissement PALOMA PLUS de Corbas : le préfet prononce sa fermeture administrative pendant 2 mois
Préfecture du Rhône
Depuis septembre, les services de l'État se sont intéressés aux activités d'un établissement le Paloma Plus situé à Corbas qui était enregistré comme restaurant au registre des commerces et des sociétés.
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>> La discothèque LE RED ROOM de Dardilly : le préfet prononce sa fermeture administrative pendant 3 mois
Préfecture du Rhône
La discothèque le RED ROOM à Dardilly a attiré régulièrement l'attention ces dernières années. Ainsi l'État avait déjà procédé à deux fermetures administratives de cet établissement en août 2012 et en janvier 2016.
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>> Fermeture d'un bar à Villeurbanne suite à une perquisition administrative
Préfecture du Rhône
A l'occasion de la perquisition administrative d'un bar ordonnée par le Préfet dans le cadre de l'état d'urgence, les fonctionnaires de police ont découvert des armes dissimulées ainsi que de nombreuses munitions.
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>> Fermeture administrative du local technique municipal, avenue Vladimir-Komarov
Ville de Vénissieux
Depuis plusieurs années, l'association Bilal organise la pratique du culte musulman dans un local technique municipal situé avenue Vladimir-Komarov à Vénissieux.
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