Communiqués de presse : Conseil Constitutionnel
Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) Conseil Constitutionnel a été défini.
>> Communiqué relatif à la décision du Conseil Constitutionnel
Thierry BRAILLARD, député du Rhône
Ce mardi 20 novembre 2012, le Conseil Constitutionnel a rejeté la requête de Philippe MEIRIEU et de trois autres personnes en invalidation du scrutin, confirmant ainsi mon élection de député de la première circonscription du Rhône obtenue le 17 juin 2012.> lire la suite
Thierry BRAILLARD, député du Rhône
Ce mardi 20 novembre 2012, le Conseil Constitutionnel a rejeté la requête de Philippe MEIRIEU et de trois autres personnes en invalidation du scrutin, confirmant ainsi mon élection de député de la première circonscription du Rhône obtenue le 17 juin 2012.
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