Un assuré social victime d'un accident de travail sur son poste a été contrôlé à son domicile. Jusque là rien d'anormal.
N'ayant pas répondu à l'appel de la sonnette, il est considéré comme fautif..
Seul souci le contrôleur s'est trompé d'adresse et n'a pas voulu reconnaître son erreur.
La Cpam n'a jamais voulu non plus reconnaître la situation.
Pas plus que la Commission saisie en la circonstance et a suspendu de toute indemnité l'assuré... durant TROIS années consécutives.
La CPAM ne pourra nier avoir commis une bévue en la matière. Mais quelle bévue.

A l'heure où les Huissiers de Justice voient leur profession mis à mal, on est en droit de s'interroger sur le bienfait que peut apporter le personnel doté de pouvoirs extrêmes donc de responsabilités équivalents insuffisamment formé mais assermenté.

A noter qu'un Huissier de Justice, un Notaire ou autre profession réglementée risquent leur carrière, leur étude et bien au delà le pénal pour de telles fautes...
Que risque réellement un contrôleur médical ?


Le TASS a été saisi
VERDICT le 17 décembre prochain
@handischtroumpf