Pour être autorisé à exercer légalement une activité ou un emploi à Singapour, les documents que votre employé devra avoir dépendront de la durée de sa mission. Dans tous les cas, un permis de travail est nécessaire avant d'entrer sur le territoire. Et si la durée prévue du séjour dépasse un an, il faudra rajouter un permis de résidence.
CA5 N° 1 — Le permis de travail
C'est le document requis dans tous les cas pour entrer et travailler à Singapour. Il existe deux types de permis de travail délivrés en fonction de la rémunération mensuelle brute :
si le salarié gagne moins de 2 000 $ Singapouriens (montant au 01/99), vous demanderez un « work permit »,
s'il gagne plus de 2 000 $ Singapouriens (montant au 01/99), vous demanderez un « employment pass ».
LA DEMANDE
En tant qu'employeur, il vous appartient de faire la demande à Singapour, directement ou par l'intermédiaire de l'implantation (établissement stable, bureau, filiale) auprès de laquelle le salarié est envoyé.
La demande doit être impérativement faite avant que le salarié ne quitte la France. Il n'a pas le droit de commencer à travailler tant que vous n'avez pas reçu le permis de travail.
DOCUMENTS À FOURNIR
un passeport ayant une durée de validité d'au moins six mois à compter de la date d'entrée.
un formulaire de demande de permis de travail (disponible auprès du « Controller of Work Permits »).
trois photos d'identité.
une attestation de billet d'avion aller-retour.
une copie certifiée conforme de ses diplômes.
le contrat de travail qui devra obligatoirement mentionner le descriptif détaillé du poste, la rémunération et une garantie de rapatriement.
une copie de l'acte de mariage (pour l'attribution du visa d'entrée au conjoint).
une copie des actes de naissance des enfants (pour l'attribution du visa d'entrée des enfants).
Un dépôt de garantie
Lorsque le permis de travail aura été accordé, les services de l'immigration vous demanderont la constitution d'un dépôt de garantie de 5 000 $ Singapouriens pour le bénéficiaire du permis et chacune des personnes qui l'accompagnent. Cette somme est destinée à couvrir les éventuels frais de rapatriement.
Ce dépôt peut être fait par chèque, liquide ou consister en une caution d'un établissement bancaire, d'une compagnie d'assurances ou d'une entreprise locale. Dans tous les cas, il devra être fait avant l'arrivée de l'expatrié à Singapour.
■ LA VALIDITÉ
Le permis de travail est accordé pour la durée de la mission ou de l'emploi avec un maximum de trois ans pour un « Work Permit » et de cinq ans pour un « Employment Pass ». Il est
— Le permis de résidence
Si la durée prévue du séjour dépasse un an, au cours des six premiers mois de séjour à Singapour, le salarié devra demander un permis de résidence auprès des services de l'immigration. Dans le cas de personnel technique âgé de moins de 50 ans, la demande doit être déposée au moment de l'attribution du permis de travail.
LE STATUT PE5 MEMBRES DE LA FAMILLE
Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans qui accompagnent le salarié doivent être inclus dans la demande de visa ou de permis de travail. Ils recevront automatiquement des visas spécifiques :
pour le conjoint : « dépendant pass », et
pour les enfants âgés de moins de 21 ans : « dependant pass » et, dans certains cas, « student pass » qui permettra la poursuite des études à Singapour.
Ca visas légalisent la présence sur le territoire singapourien mais ne permettent en aucun cas d'y exercer une activité. Le conjoint ou l'enfant qui désirent travailler devront demander un permis de travail à titre personnel.
Ils sont bien sur soumis aux mêmes règles que le salarié en matière de permis de résidence. La demande devra déposée en même temps pour tous les membres de la famille.