Loi littoral - Loi Montagne : Explications
Lettre ouverte aux Talloiriens
Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Une loi permet de délimiter autour des lacs de montagne les zones où s’appliquerait la loi « littoral » et les zones où s’appliquerait la loi « montagne ». Actuellement à TALLOIRES ces deux lois s’appliquent. Monsieur Bernard BOSSON a au cours de ces derniers mois, et à de multiples reprises, mis en cause la politique d’urbanisation de TALLOIRES. Il prétend que la nouvelle loi et notre action conduirait à la destruction de notre cadre de vie. Je pense qu’il fait preuve d’une méconnaissance totale de la réalité des faits.
Sauvegarder le lac, tout le monde est d’accord. Je serai un des premiers à me mobiliser s’il y a un risque mais devant les attaques injustes et non fondées je veux vous exposer la position du conseil municipal de TALLOIRES.

- Je rappellerai d’abord que lors de la dernière révision du PLU (alors POS) 45 hectares de zones potentiellement urbanisables ont été reclassées en zones agricoles ou naturelles pour tenir compte des lois « littoral » et « montagne ». C’est un premier fait.

- Monsieur Bernard BOSSON prétend que j’ai obtenu la suspension de la loi « littoral », moi qui ne suis ni parlementaire ni lobbyiste. Qu’en est-il dans la réalité ?
Plusieurs rapports parlementaires que Monsieur BOSSON devrait connaître (et qu’en tous cas moi j’ai lus), ont montré les difficultés d’application des lois montagne et littoral superposé sur un même territoire.
Moi j’estime avoir fait mon travail d’élu en faisant part des difficultés rencontrées dans une commune où s’appliquent partout les lois « montagne » et littoral ». Je l’ai fait sans mentir devant une commission parlementaire comme m’en accuse Monsieur BOSSON, mais en étant pragmatique, en citant des exemples de permis de construire attaqués notamment sur le plateau de Saint Germain.
C’est un deuxième fait, certains élus travaillent et se préoccupent de la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme délivrées sur leur commune (et je sais bien que cela n’est pas toujours suffisant, l’exemple de BALMETTES est toujours présent dans mon esprit).

- La loi de février 2005, ou la modification de la loi « littoral » comme dit Bernard BOSSON aurait pour conséquences un « bétonnage des rives du lac ». On se demande bien comment il a pu voter cette loi !
En fait la loi « littoral » s’appliquerait toujours de la même manière sur les bords du lac et ce n’est que sur le plateau de SAINT GERMAIN que s’appliquerait la loi montagne, permettant ainsi la construction dans et autour des hameaux, lieux qui ne sont actuellement pas constructibles car la loi « littoral » ne permet la construction que dans les villages.
L’application de la loi « montagne » permettrait de retrouver de petites possibilités de construction indispensables pour que les jeunes du village et ceux qui y travaillent puissent y vivre.
Monsieur BOSSON nous rappelle en permanence dans ses multiples courriers la nécessité de pouvoir se développer en montagne. Je revendique cette possibilité pour le plateau de SAINT GERMAIN, étant signalé, de plus, que l’absence d’habitation traditionnelle isolée fait que la construction ne pourra se faire que da ns et autour des hameaux. L’énorme majorité des terrains restera en zone agricole.
En fait il ne s’agit nullement d’une modification de la loi « littoral » mais, en délimitant les zones d’application des lois « montagne » et « littoral », de permettre aux zones de montagne autour des lacs de plus de 1000 hectares de ne pas se trouver vitrifiées.
- Autre critique : « la commune de TALLOIRES a eu ces dernières années un taux de permis de construire par habitant plus élevé qu’ailleurs dans le département ». C’est vrai. Mais le nombre de permis de construire reste, en valeur absolue, faible : XXXX permis de construire correspondants à XXXX logements (pour la période incriminée par notre accusateur). Il est plus intéressant, en matière d’aménagement de notre village, de regarder un autre critère : la surface utilisée par logement qui est passée de  1400 m2 à 460 m2. C’est un fait Monsieur BOSSON, ça  c’est de l’économie de l’espace telle qu’elle est préconisée dans la loi SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbain).

- Il est absolument faux de dire, comme le fait Monsieur BOSSON, que la commune de TALLOIRES veut faire des logements sociaux sur le plateau de Saint Germain. Elle a, avec HALPADES, déposé un permis de construire pour 12 logements sociaux dans le bourg (où il en existe déjà 24), et ce sur un terrain acheté par la commune dans le cadre des réserves foncières qu’elle a su faire.
C’est un fait, Monsieur BOSSON a proféré des contre vérités lorsqu’il a parlé de logements sociaux à TALLOIRES. J’ajouterai que, moi, je sais que l’on ne fait pas de logements sociaux dans des endroits non desservis par les transports en commun.

- Je souligne que la commune de TALLOIRES a investi depuis 1989 plus de 4 millions d’euros pour des réserves foncières, notamment à proximité du lac, afin d’avoir les moyens de préserver le site et que tous puissent en profiter.

Enfin et pour conclure par la polémique, Monsieur BOSSON ne devrait-il pas se poser les questions suivantes :
- Le prix du foncier est un des problèmes fondamentaux autour de notre lac, ne serait-il pas intéressant de connaître le prix du mètre carré de terrain rue de la Préfecture à ANNECY ?
- La commission des sites a-t-elle été consultée pour des constructions à moins de 100 mètres du lac avenue d’ALBIGNY  (Monsieur le Préfet demande bien que cela soit fait dans les zones urbanisées du bourg de TALLOIRES alors pourquoi pas à ANNECY )?
- Qu’a fait Monsieur BOSSON pour la desserte ferroviaire d’ANNECY ? Et  pour l’autoroute A 41 ? Et pour le maintien des industries ?
     Vous le voyez la critique est aisée, même lorsqu’elle est outrancière.

La préservation du lac et de notre cadre de vie est un sujet suffisamment important pour que nous n’acceptions pas que, dans le cadre d’une campagne soit disant pour sauver le lac, Monsieur BOSSON essaie de sauver son siège de député, probablement difficile à conserver quand on est un des dix députés qui ont le moins travaillé au cours de la dernière législature. Il est intéressant de noter que Monsieur Bosson s’est bien gardé de parler de l’urbanisation dans les communes riveraines du lac qui font partie de sa circonscription électorale… et pourtant certaines sont dans la même position que TALLOIRES.
Pour moi, le plus important c’est que les élus réfléchissent tous ensemble pour que le maintien de notre cadre de vie et de la beauté de notre lac puisse se faire dans les meilleures conditions. C’est ce que nous faisons, sans Monsieur BOSSON qui  se refuse obstinément à participer aux travaux du syndicat chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT) malgré nos appels répétés.

La vérité est que la loi de février 2005, élaborée en toute transparence au terme de 3 années de travail , ne menace en rien les paysages de la cluse du lac d’Annecy.
La vérité est que cette mauvaise polémique est infondée et purement électoraliste. Mr Bernard BOSSON par cette polémique avoue son absence totale de travail parlementaire pendant 5 années, car de deux choses l’une ou le Député est opposé a un texte et il s’exprime et vote pour le modifié ou l’écourter, ou le texte lui convient et alors il vote….c’est ce qu’a fait Bernard BOSSON… Par délégation de vote !
Ne pas faire son travail et ensuite suscité une polémique infondée, accusant les autres élus d’être inconséquent et malhonnête, disqualifie un tel parlementaire au plan personnel et politique.
Enfin il n’est pas inutile de rappeler que Bernard BOSSON a fondé sa polémique sur une « étude » réalisée par un de ses ancien collaborateur et payé par la ville d’Annecy qui n’est pas concernée par la superposition des deux loi.

Jean FAVROT
Maire de TALLOIRES