Suite à la requête d'un exploitant de discothèque et d'un syndicat professionnel, le tribunal administratif de Lyon a annulé partiellement l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2010 réglementant l'exercice de la profession dans le département.

Jean-François CARENCO, préfet du Rhône, a pris acte de cette décision et en a tiré les conséquences.

Il se félicite tout d'abord que le tribunal ait confirmé l'économie générale de la réglementation départementale établie à l'issue d'une concertation menée avec l'ensemble des représentants de la profession. Il tient à réaffirmer la nécessité de respecter la liberté du commerce et la libre concurrence tout en tenant compte des impératifs de sécurité et de tranquillité publiques.

C'est dans ce cadre qu'une nouvelle discussion sera prochainement engagée avec l'ensemble des acteurs de la profession et les collectivités territoriales pour redéfinir un nouveau règlement permettant le maintien d'une offre de services diversifiée respectueuse des riverains.

Sans attendre les conclusions de cette démarche, il a décidé de mettre en place un dispositif juridique permettant la poursuite d'une activité importante au plan économique et social, dans le strict respect de la décision de la justice administrative et en tenant compte de ses motivations.

Par arrêté du 6 décembre 2011, l'horaire d'ouverture des établissements de nuit bénéficiant d'une dérogation les autorisant à fermer à 4 heures du matin est repoussé à 9 heures au lieu de 7 heures. Ils auront donc une obligation de fermeture de 5 heures, comme les discothèques. Il leur est également interdit de diffuser de la musique amplifiée avant 12 heures.
L'obligation faite aux discothèques de signaler leurs horaires aux services de police ou de gendarmerie ainsi que toute modification dans les 48 heures qui précèdent est supprimée.

Toutes les dérogations d'ouverture accordées depuis le 6 juillet 2010 seront abrogées. Concomitamment, les établissements concernés bénéficieront d'une nouvelle dérogation conforme aux dispositions du nouvel arrêté.