Sabiha AHMINE : Scandaleuse la nouvelle régression de la politique gouvernementale du logement

La Mise en oeuvre de la loi Boutin provoque la baisse des plafonds d’accès au logement social. Or en baissant les plafonds de ressources, c’est le processus de ghettoïsation des quartiers populaires qu’on accélère.

Alors que la crise sociale frappe de plein fouet nos quartiers, alors que la difficulté d’accéder à un logement social fragilise lourdement la situation des 9 millions de mal-logés que compte notre pays, un décret d’application de la loi Boutin aggrave encore cette situation : en effet, un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2009 modifie les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires de la législation sur les HLM, et baisse de 10,3% les plafonds d’accès au logement social. En clair, moins de demandeurs auront accès au logement social


Dans un communiqué du16 juin 2009, l’ANECR qualifie ainsi de « SCANDALEUSE cette nouvelle régression de la politique du logement du gouvernement. Comme nous l’avions dénoncé lors de la fameuse loi MOLLE, dite loi Boutin, adoptée au printemps dernier par l’Assemblée Nationale, c’est un véritable arsenal de guerre qui se met en place, contre le logement social pour tous, contre le droit au maintien des locataires dans les lieux. Pas moins de 80 décrets sont attendus pour, comme le dit pudiquement la ministre du logement dans une interview publiée dans la revue de l’AdCF d’avril 2009, « débloquer certaines rigidités qui existaient dans la gestion du parc HLM ». Avec les récents reculs budgétaires, le gouvernement entend ainsi masquer un nouveau désengagement ». C’est une politique à courte vue, qui s’attaque au peu de mixité sociale restant, mais qui surtout tourne le dos à une vraie solution : il faut construire beaucoup plus de logement sociaux! »

Comme nous l’avons rappeler lors de la l’Assemblée Plénière du conseil régionale Rhône-Alpes des 04 et 05 juin 2009, en déposant un vœu contre le désengagement de l’Etat au titre de la Politique de la Ville dans les quartiers de Rhône-Alpes concernés par les Contrats urbains de cohésion sociale, le gouvernement doit également maintenir l’intervention financière de l’Etat dans la politique du logement. La région Rhône-Alpes qui, entre 2004 et 2009, a multiplié par quatre son budget consacré à la politique de la ville et le logement, ne peut pas se substituer continuellement au manquement de l’Etat. En effet nos concitoyens ne comprennent pas cette politique de rationnement et de concentration qui aboutira nécessairement à une diminution du nombre des ménages bénéficières de logements sociaux.

Avec l’ANECR, nous condamnons cette fuite en avant gouvernementale qui consiste à culpabiliser les locataires, à les traquer, à réduire leur possibilité d’accès à un logement social, à accroître les moyens répressifs à leur égard – surloyers dissuasifs, réduction des délais d’expulsions, recul du droit au maintien dans les lieux, chasse aux logements dits « sous-occupés » – ainsi que tous les dispositifs imposant aux bailleurs des politiques faisant reculer, notamment par la vente des logements sociaux, la place du logement social dans les collectivités.
La loi Boutin doit être abrogée et l’accès à un logement pour tous, partout et à tout moment doit être déclaré grande cause nationale, avec les moyens financiers que cet engagement impose !

Sabiha AHMINE
Conseillère Régionale de Lyon,
Vice Présidente Politique de la ville