Lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Rhône-Alpes du 10 juillet 2008, Sabiha AHMINE a fait une intervention les enjeux de la Stratégie Foncière Régionale. Une approche au service de l’aménagement durable des territoires



Demain, la crise du logement ne pourra pas être résolue si une véritable politique foncière n’est pas adoptée. Cette devise nous rappelle ainsi l’importance du rapport que nous avons aujourd’hui entre nos mains. En effet, notre exécutif souhaite amorcer une stratégie foncière innovante et volontariste au service de l’aménagement durable des territoires de la Région Rhône-Alpes.

Une démarche qui s’inscrit en filigrane de la délibération que nous avons adopté ensemble en 2005 et qui se poursuit aujourd’hui pour une politique foncière régionale plus efficace, en permettant comme le mentionne le rapport, une meilleur action publique avec plus d’anticipation. Tout en accompagnant les territoires dans la mise en oeuvre de leur politique foncière (CDRA, PNR, PLH et au delà), par une nouvelle rationalité dans l’action comme dans le fonctionnement et l’ingénierie

Il faut reconnaître qu’en Rhône-Alpes, en dépit d’un effort de production tangible, on est confronté à un problème de foncier, de plus en plus cher. Il devient de plus en plus difficile de trouver du terrain, surtout autour des grandes villes et des zones frontalières.

Alors que la production du terrain est déjà asphyxiée dans certaines localités denses, la politique gouvernementale de casse des services publics, que ce soit ceux de la santé, l’éducation, la poste, la défense ou même la justice, ne facilite pas les choses. Elle ne peut que rendre la gestion de la question de l’habitat et du foncier beaucoup plus problématique.

En effet, avant de communiquer sur une hypothétique maison à 100 000 euros ou celle de 15 euros par jour, il faut permettre le terrain d’assiette. La lutte contre le logement cher, doit donc se focaliser sur le terrain, tout en muselant la spéculation foncière.

C’est pourquoi, le groupe communiste approuve cette démarche de notre majorité qui se fonde avant tout sur nos principes républicains d’équité, d’égalité, de mixité sociale et territoriale, cela en place et lieu de la compétition, et ses corollaires les inégalités, le déménagement du territoire et autres désengagements ultralibérales de l’Etat.

Dans ce contexte où la machine à réaliser du logement ne tourne plus à pleine vitesse, où les mécanismes du marché sont essoufflés à cause de la spéculations, nous avons tant besoin d’une telle action volontariste, même si le foncier n’est pas une compétence absolue de la Région.

Mais en disant cela, nous avons besoin, avant tout, d’une grande politique foncière étatique pour gagner la bataille du logement, de la cohésion sociale et pour résorber la précarité.Comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, seul un grand service public en direction de la production du foncier comme du logement social, sur l’ensemble du territoire national, est capable de répondre aux défis posés.

Contrairement au rapport Debains, qui propose d’éxternaliser le patrimoine de l’Etat, nous pensons que créer une agence foncière nationale, pourra d’avantage apaiser les pressions foncières, spéculatives et autres tendances productivistes du marché.

En effet, si le logement est cher ce n’est pas parce qu’il est rare ou parce que les outils d’accession ne sont pas assez développés, mais cela est dû surtout à une absence de régulation optimale, autre que marchande, de manque de planification ambitieuse et d’anticipations rationnelles collectives.

Dans ce sens, prévoir comme le stipule notre rapport, même à long terme, en incitant les grands opérateurs fonciers et les collectivités à se structurer autour des 4 EPFL et de l’EPORA, déjà existant ou en créer d’autres, peut ainsi nous aider à mieux réguler le marché foncier en Rhône-Alpes.

C’est une « Utopie réalisable » : un terme que je me suis permise d’emprunter à Henri Lefèvre. En effet ce précurseur de l’économie et de la sociologie spatiale, nous apprend que l’Espace n’est rien d’autre que la projection horizontale de la société. L’espace est la société sont le reflet de la même image. L’espace est traversé en effet par les mêmes inégalités que celles que connaît une société donnée, avec les mêmes corrélations entre les deux.

C’est aussi la caractéristique de notre civilisation urbaine, qui a besoin de redynamiser ainsi les grandes utopies, celles des Cités idéales, pour mieux aborder notre modernité.

Dans ce sens, la proposition de création d’un centre de ressources régional dédié au foncier constitue, un formidable outil d’aide à la décision. Ce qui est préalable à toute démarche de coordination, de programmation ou de planification, puisque la maîtrise de l’information est la clé de voûte d’une régulation optimale.

Une récente étude nous apprend ainsi que le foncier est le maillon faible de la crise du logement, car pour connaître le foncier disponible en France, il faut et il suffit de prendre connaissance de l’indicateur adéquat ! Malheureusement, un tel chiffre n’existe pas. C’est la première découverte surprenante : aucun organisme ne suit cette variable pourtant essentielle de la crise du logement que l’on prétend vouloir résoudre.

En disant cela, la grande réforme qui reste à faire demeure celle de l’urbanisme : si la loi SRU privilégie dans son esprit le renouvellement de la ville sur elle-même comme principe de la "ville durable" et de la solidarité entre territoires, cela implique que l’Etat doit faire appliquer la loi concernant le non respect du quota de logements sociaux.

En effet, une réelle volonté de mixité sociale suppose de faire des choix politiques clairs, et d’agir sur l’offre du foncier, car derrière les questions de ségrégation spatiale on découvre la logique avec laquelle se répartissent les groupes sociaux dans l’espace urbain.

C'est la bonne appropriation de cette question qui nous permet d’articuler de manière cohérente les politiques de peuplement et de logement avec les politiques publiques….