L'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative organise la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Cette révision est une opération de grande ampleur puisqu'elle doit porter sur 3,3 millions de locaux professionnels. Elle fera évoluer des valeurs qui servent de base de taxation pour deux grands impôts directs locaux, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises.

A la suite d'une phase d'expérimentation, menée en 2011 sur un échantillon représentatif de 5 départements, un rapport du Parlement a été rédigé sur les conséquences de cette révision. L'actualité politique de ce début d'année a également permis à l'assemblée des Communautés de France d'interroger les candidats à l'élection présidentielle afin de connaître leurs positions et avis sur cette réforme.

Dans ce contexte, LEYTON, cabinet de conseil en performance sociale et financière, a souhaité faire le point sur les différentes hypothèses possibles compte-tenu des répercussions financières constatées par le Parlement sur la fiscalité des entreprises, du contexte législatif qui peut également changer la donne, et la vision des collectivités locales et territoriales.

L'avis de l'expert, Patrice CHOUAIEB: « Une réforme des méthodes d'évaluation des locaux commerciaux est nécessaire face à un système fiscal devenu inadapté. Repousser l'application de cette réforme ne ferait que renforcer les hausses significatives des cotisations constatées par le rapport. Des systèmes d'atténuation, comme la mise en place d'un dispositif de lissage ou la création d'un coefficient de neutralisation, auraient alors un impact bien moindre. Les modalités d'application, les obligations déclaratives ou encore la date de mise en œuvre sont autant d'éléments qui soulèvent des interrogations auprès des contribuables. Le contexte politique actuel est en effet susceptible d'entraîner une modification des modalités de la réforme ou simplement de remettre en question son application.»
Quelles sont les différentes hypothèses possibles en fonction du contexte législatif à venir ?
Quels seront les coûts supportés par les entreprises en cas de mise en place de cette révision ?
Comment permettre aux contribuables professionnels d'anticiper ces changements afin de limiter l'impact sur leurs charges locatives ?

Patrice CHOUAIEB, se tient à votre disposition pour approfondir le sujet et livrer son point de vue sur ces différentes possibilités.

A Propos de Patrice CHOUAIEB :Diplômé d'un Master 2 en Sciences économiques et de Gestion, Patrice CHOUAIEB est Consultant fiscaliste depuis Janvier 2008 au sein du cabinet Leyton.
Spécialiste en matière d'impôts locaux et plus particulièrement des Taxes foncières, il suit de très près toutes les évolutions législatives et réglementaires liées à ces sujets.

Si vous souhaitez vous entretenir avec Patrice Chouaieb, Consultant fiscaliste du cabinet LEYTON, merci de contacter l'Agence Wellcom