Revenir à une déontologie strictement confraternelle
de la profession d'avocat

La profession d'avocat doit relever un certain nombre de défis socio-culturels. Mais selon Danielle Moos, avocat en droit de la famille et en droit immobilier, ce sont les dérives internes à la profession qui la mettent en danger.

Un certain nombre de dangers viennent de l'extérieur, témoignant de mutations sociales, rapides et parfois même violentes, qui rendent plus fréquent et plus urgent le recours à l'avocat.
Parallèlement, les conditions de vie se durcissent et provoquent un indéniable raidissement des justiciables qui se font une fausse idée de la profession d'avocat qu'ils caricaturent volontiers.
Depuis un certain temps également, on assiste à un empilement de lois et de réformes, votées à la hâte, pour ne pas dire dans la précipitation, qui se succèdent à un rythme plus que soutenu, au point que les magistrats, chargés de leur application, n'ont guère le temps de se familiariser avec les nouveaux textes.
Mais ces dysfonctionnements ne sont pas les pires menaces pesant sur notre profession.
Eu égard aux bouleversements qui affectent notre environnement économique, social et culturel, on est en droit de s'interroger sur ce que nous réserve l'avenir. Notre profession n'obéit pratiquement plus aux règles fondamentales de la déontologie et de la confraternité. Tels sont les dangers internes.

 Les manquements déontologiques sont en constante augmentation
Nous ne confondons pas vigilance et alarmisme. Mais nous pensons que l'accumulation de ce qu'il faut bien considérer comme des manquements aux règles prend des proportions inquiétantes.
Le danger vient de la duplicité d'une proportion sans cesse croissante de justiciables qui, ayant obtenu gain de cause grâce aux judicieux conseils et au dévouement sans bornes de leurs avocats, ont une seule idée en tête : se dérober à leurs engagements financiers envers leur conseil en remettant en cause des conventions d'honoraires et notamment des conventions de résultats signées pourtant en toute connaissance de cause.
Cette pratique, condamnable tant au regard de la morale que des tribunaux, a largement prospéré depuis une bonne décennie grâce au concours, à la fois inattendu et choquant, de quelques confrères en manque de clientèle et victimes de la rareté de dossiers. Ce qui les incite à défendre des dossiers plus que douteux de contestations d'honoraires, émanant de mauvais payeurs…
Cette récupération plutôt inattendue, voire  surprenante, de dossiers de contestations d'honoraires atteint des proportions réellement alarmantes. Que des avocats contestent les diligences de leurs collègues, nul ne songerait à l'interdire, ni même à le contester. Encore faut-il que cela soit fait dans le respect des règles, ce qui, hélas, est loin d'être le cas. La crise économique n'explique pas tout et surtout ne justifie pas tout.
Un certain nombre de confrères n'hésitent plus à fouler aux pieds la déontologie en succédant à des confrères lésés. Ils endossent les griefs souvent infondés de ces nouveaux clients indélicats en leur donnant un habillage juridique spécieux. Toute la manœuvre ne vise qu'un objectif : faire rentrer de nouveaux dossiers.

 Les instances ordinales doivent redevenir les garantes de la déontologie
La raison d'être de nos instances ordinales n'est-elle pas précisément de combattre de telles dérives et de réaffirmer avec force  l'importance cruciale de notre déontologie ?
Si nos instances ordinales ne réagissent pas avec lucidité mais aussi avec fermeté, c'est toute l'éthique de la profession qui sombrerait. Or, que serait la profession d'avocat si elle n'était plus fondée sur aucun principe éthique ?
L'avocat devient ce qu'il est après une prestation de serment ; il est un rouage fondamental dans la vie démocratique de toutes les sociétés évoluées. Voici une évidence qu'il est bon de rappeler tant les manquements à la règle se sont multipliés ces dernières années. L'avocat est un indispensable auxiliaire de justice. Sans lui, aucun débat contradictoire n'est possible. Aucune manifestation de la vérité ne serait plus envisageable. Le résultat d'une telle carence : nul ne pourrait plus dire le droit. Et qui aimerait vivre dans un Etat qui ne serait un Etat de droit ?
La vieille règle qui consistait à appeler un confrère auquel on succède pour s'assurer du règlement des honoraires dus par le client ne semble plus respectée.
Ceux de nos confrères qui l'honorent sont en constante minorité. Les règles les plus élémentaires de loyauté et de délicatesse, qui étaient jadis de mise, tendent à disparaître chaque jour un peu plus, au point de faire figure d'exception.
La meilleure preuve de ce grave dysfonctionnement est l'engorgement de plaintes sur l'absence quasi-totale de confraternité qui s'accumulent sur les bureaux des instances ordinales. Plaintes qui ne reçoivent pas toujours les réponses espérées, au point que certains confrères préfèrent en faire l'économie, alors que leurs demandes sont très fondées. Comment s'explique une telle attitude ? Ils sont de plus en plus nombreux, ces confrères, aux yeux desquels les instances ordinales n'accordent pas à ce sujet grave l'attention requise.
Que souhaite-t-on avoir, en fin de compte ? Un ensemble de relations régies par des règles claires et justes ou tout simplement une forme à peine améliorée de la loi de la jungle ? Allons-nous laisser la voie libre à ceux qui se livrent avec succès au concours du plus abject ou du plus malveillant ? Ce serait navrant.
Le rappel formel ou mécanique de règles tombées en désuétude depuis fort longtemps ne suffit plus pas.
La menace de sanctions peut encore discipliner les confrères peu scrupuleux, qui adressent d'insolents courriers, truffés d'inacceptables reproches, à leur prédécesseur, sans avoir pris langue avec lui. N'est-ce pas là une sorte de bassesse, une façon de complaire à un client et de le satisfaire à peu de frais ?
De plus, ce calcul s'avère être à court terme ; car, de même qu'il a trompé son précédent conseil, le client malveillant trompera tout autant son nouvel avocat en le dessaisissant à la veille d'une audience décisive, alors que l'essentiel du travail aura été accompli. Il ira voir un autre confrère qui s'empressera d'ajouter quelques rapides conclusions, alors que l'essentiel de longues et éprouvantes procédures n'aura pas été son fait. Ce procédé se répand, qui consiste à tirer profit des sueurs d'autrui…
Devrions-nous, pour obvier à de telles pratiques, exiger le règlement des sommes dues avant de se présenter aux audiences ?
Ce serait là une attitude d'une telle radicalité que l'Ordre lui-même ne manquerait pas de la désavouer.

 Tout avocat doit respecter les droits et les devoirs de la confraternité
Dans de pareils cas, celui ou celle qui succède à un confrère doit prendre attache avec lui, s'informer de la nature du dossier, du caractère du client et veiller au règlement des honoraires dus.
Or, c'est loin d'être le cas : un nombre croissant d'avocats se voit floué, frustré du règlement de leurs honoraires par des confrères sans moralité qui s'arrogent le travail d'autrui. Et qui n'hésitent même plus à vous écrire que tel ou tel honoraire n'est pas dû !!
Les avocats qui écoutent, sans le moindre regard critique, les reproches adressés à leurs prédécesseurs, devraient faire preuve de davantage de discernement. Car ils subiront un sort identique à leur tour lorsque ce même client indélicat, une fois le travail fait, les quittera pour un autre confrère qui sera lui aussi non payé…
Nous avons vu des clients qui avaient épuisé plus de dix confrères successivement ! C'est une spirale sans fin : l'avocat inattentif, voyant qu'on critique avec véhémence son prédécesseur, se dit qu'il va hériter d'un  nouveau dossier ; flatté qu'on l'ait choisi, il flatte à son tour le client, lui fait miroiter une procédure rapide, peu onéreuse et victorieuse…
Il ira même jusqu'à faire croire au client – qui n'en demandait pas tant – qu'il n'est nullement tenu d'honorer les factures dues à son prédécesseur ni même les conventions d'honoraires de résultats qu'il avait pourtant dûment signées.
Un regard exercé comprendra bien vite que ce calcul  est erroné et entaché de myopie. L'intérêt bien compris des deux est de partir sur des bases à la fois saines et claires : il faut d'abord se concerter avec le confrère qui vous a précédé avant de vous engager auprès du client qui, on l'a déjà rappelé, n'a qu'une idée en tête : vous faire subir le même sort que votre prédécesseur.
L'unique façon de se prémunir contre de tels comportements est d'interdire aux avocats de s'affranchir du respect des règles déontologiques : on informe le prédécesseur et on veille au règlement des honoraires dus, sans jamais en contester le bien-fondé sans examen préalable approfondi. Que cette démarche se généralise au point de redevenir la règle pour tous, et nous serons, n'en doutons pas, au bout de nos peines…

 Justice et droiture sont les fondements de la profession d'avocat
Les médecins ne sont pas les seuls à requérir une éthique. Les avocats le sont aussi, eux qui sont confrontés quotidiennement aux demandes ainsi qu'aux angoisses des justiciables.
Cette éthique  doit s'orienter autour de deux pôles : justice et droiture.
Le monde a changé, la société aussi. La profession d'avocat ne constitue pas d'exception ni n'est coupée du reste du monde.
De nouveaux comportements appellent de nouvelles solutions. Autres temps, autres mœurs.
Des sanctions claires et incontestables doivent être prises contre celles et ceux qui, par leurs agissements, assombrissent la profession d'avocats, voire en compromettent gravement l'avenir.

Contact presse :
• Cordiane : Nicole Coiffard ou Florence Laurent-Bellue
Tél : 01 39 62 33 42  ncoiffard@cordiane.com  - flaurentbellue@cordiane.com

Danielle Moos exerce la profession d'avocat depuis 1974. Forte d'une solide expérience, elle développe deux spécialités majeures : l'une en droit de la famille et des personnes et l'autre en droit immobilier. Elle offre à ses clients une écoute très personnalisée, indispensable au traitement des dossiers complexes à forts enjeux patrimoniaux. Elle intervient aussi bien pour des particuliers que pour des entreprises.

Danielle Moos est avocat au Barreau de Seine Saint-Denis ; son cabinet, implanté à Noisy-le-Sec et à Paris 16e.est membre de                   , réseau national et international d'avocats.

Danielle Moos
2 rue de l'Union
93130 Noisy-le-sec
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