Michel DELPUECH, préfet de Région Rhône-Alpes, préfet pré-figurateur pour la fusion des régions Rhône-Alpes et Auvergne a réuni ce matin l'instance interministérielle de dialogue social relative à la réforme territoriale de l'État liée au regroupement des régions Rhône-Alpes et Auvergne. Conformément au souhait des organisations syndicales, une visioconférence a été organisée avec Clermont-Ferrand pour permettre aux représentants auvergnats de participer plus facilement à cette réunion. 

Il s'agissait de la deuxième réunion de cette instance qui regroupe les sept syndicats présents au Conseil supérieur de la fonction publique. La première s'était tenue le 21 mai 2015. 

Ce schéma d'organisation repose sur quelques grands principes : 

- le gouvernement a clairement indiqué que la réforme devra se conduire dans le respect des équilibres actuels en termes d'effectifs de fonctionnaires entre les deux chefs-lieux de régions de manière à réduire au strict minimum les éventuelles mobilités géographiques. Aucune mobilité géographique ne sera imposée.

- asseoir de nouvelles directions régionales répondant au périmètre de la future région, organisées, d'une part, autour de services fonctionnels renouvelés et capables de traiter les enjeux des douze départements depuis Lyon ou Clermont-Ferrand, et, d'autre part, d'unités proches du terrain lorsque les nécessités de proximité l'exigeront,

- renforcer le niveau départemental en créant des pôles d'appui interdépartementaux sur les thèmes où l'expertise est rare et en conférant aux directions départementales un rôle de guichet unique pour les procédures de la compétence des préfets de département.

Lors de la réunion de ce matin, certains syndicats ont souhaité ne pas participer aux débats après lecture d'une motion préalable. Il s'agit de CGT, FO, Solidaires et FSU. Les trois autres organisations ont par contre souhaité rester présentes : CFDT, UNSA et CFE-CGC. En outre un représentant FO est resté en réunion à Clermont-Ferrand.

Les échanges ont été utiles et ont permis d'approfondir de nombreux sujets : rôles des directions régionales et départementales, rôle des préfets de département, fonctionnement des futures plates-formes interdépartementales, accompagnement des agents, mobilité interministérielle, formation, lien avec la revue des missions, maisons de l'État et maisons de service au public, …

Conformément à la volonté du gouvernement, cette réforme de grande ampleur est conduite avec un souci particulier du dialogue social, tant au niveau ministériel que régional qu'au sein de chaque direction régionale. Des mesures d'accompagnement spécifiques seront mobilisées afin de limiter les effets des restructurations ( accompagnement des mobilités fonctionnelles, maintien des situations financières des agents, priorité de réaffectation, télétravail, …)

Le préfet préfigurateur a indiqué qu'une prochaine réunion sera programmée en septembre 2015 après les arbitrages qui seront rendus par le gouvernement sur ses propositions d'organisation transmises fin juin.