Réunion d'information et de formation en vue de la création d'un large réseau d'observateurs des comparutions immédiates

Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits http://www.respect-des-droits.org/
En partenariat avec la Commission des Droits de l’Homme et la Commission Droit Pénal du Barreau
La Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Institut des Droits de l'Homme Lyon

COMPARUTIONS IMMÉDIATES
Création d'un réseau d’observateurs citoyens

Alain JAKUBOWICZ
Marie-Noëlle FRERY
Myriam MATARI

vous invitent à une réunion d’information / formation sur la mise en place d’un réseau d’observateurs aux comparutions immédiates le :

MERCREDI 29 NOVEMBRE 2006 à 18h30
Amphi I – Université Jean Moulin Lyon III
Manufacture des Tabacs
6 Rue Rollet (Lyon 8e)

Le code de procédure pénale dispose que le choix de cette formule accélérée est offerte au procureur de la République lorsqu’il estime que « l’affaire est en l’état d’être jugée » et que « les éléments de l’espèce [la] justifient ».

Le rôle des observateurs est d’assister, quand leur agenda le leur permet, aux audiences qui se tiennent chaque après-midi (week-end compris) au Tribunal de Grande Instance.