CONDUITE DES MOTOS DE PETITE TAILLE ET DES QUADS


Les motos de petite taille et les quads suscitent ces dernières années un engouement certain auprès d’un public parfois jeune et souvent passionné de sport mécanique et de vitesse.
Derrière l’aspect loisirs, voire ludique, il faut rappeler que l’utilisation de ces engins est réglementée. Au delà des nuisances qu’elle peut entraîner, leur conduite est susceptible de représenter un réel danger pour les piétons et les riverains.
Sur les bases de l’application de l’article 24 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (article L321-1-1 du code de la route), la Préfecture du Rhône a demandé aux forces de l’ordre du Département, police nationale, police municipale et gendarmerie de procéder à des contrôles renforcés pour proscrire l’utilisation dévoyée de ces engins.

Rappels sur la réglementation
Les motos de petites tailles et les quads construits pour un usage sur route font l’objet tout d’abord d’une réception communautaire obligatoire validée par le Centre National de Réception des Véhicules.
Après réception, pour pouvoir circuler sur la voie publique, les motos de petites taille en fonction de leur cylindrée doivent  être immatriculées.
Les quads doivent quant à eux être obligatoirement immatriculés pour emprunter les voies publiques ouvertes à la circulation.
La pratique du débridage de ces engins est sanctionnée, en raison de l’aggravation du risque d’accident et des nuisances.
Un niveau sonore élevé pourra entraîner une immobilisation, un contrôle et donner lieu à une contravention si l’infraction est constatée.
La circulation des motos de petite taille ou des quads pourra faire l’objet de restrictions sur certaines zones et à certaines heures par arrêté municipal, sur des motifs de protection de la sécurité des personnes et des biens.

Rappels des obligations d’un conducteur d’une moto de petite taille ou d’un quad réceptionné
Conduite d’une moto de petite taille d’une cylindrée inférieure à 50 cm3
-Détention pour les utilisateurs nés après le 31 décembre 1987, des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 et 2 et du Brevet de Sécurité Routière (BSR)
-Port du casque
-Souscription d’une assurance de responsabilité civile

Conduite d’une moto de petite taille d’une cylindrée de 50cm3 à 125 cm3 et de moins de 15CV
-Etre âgé de plus de 16 ans
-Etre titulaire du permis A1
-Port du casque
-Souscription d’une assurance de responsabilité civile