Le rapport Balladur vient de sortir et avec lui les propositions de réforme de l’organisation territoriale de la France.
A l’occasion de la préparation de cette réforme, les présidents des deux conseils généraux de Savoie et notre association ont fait valoir auprès du comité Balladur les spécificités de notre territoire et les projets respectivement de Conseil des pays de Savoie porté par Hervé Gaymard et de Région Savoie porté par notre mouvement, Michel Bouvard, député de Savoie et de nombreux élus.

Le projet Balladur :
Nous constatons que le choix s’est porté vers
- Une quinzaine de grandes régions dites « à taille européenne » au lieu de 26.
- La suppression des compétences générales du département qui va transformer les conseils généraux en de simples guichets administratifs
- Le renforcement des regroupements de communes
- La création de 10 à 15 métropoles urbaines

Comme nous l’avions prévu depuis de longues années, nos départements de Savoie vont être de plus en plus administrés depuis Lyon.
Ainsi, les principales compétences seront à la Région :
- en premier lieu le développement économique, l’aide aux entreprises, les pôles technologiques, les réseaux de communication et, bien pire pour nous, le tourisme (50% de notre PIB !)
- en second lieu, c’est Lyon qui aura la gestion de notre patrimoine, de l’enseignement supérieur, des lycées, de la formation continue, des transports…
Bref, il restera à nos départements la gestion du RMI, du RSA, des handicapés…ainsi que l’entretien des routes et des collèges.
Question subventions, deux seules entorse seront permises, les subventions aux clubs sportifs et aux communes.
Ce sont les communes et surtout les regroupements de communes qui auront la compétence générale.

Notre proposition :
Si nous voulons garder le dynamisme économique, touristique, culturel qui caractérise les Pays de Savoie ; si nous voulons faire face à nos spécificités ; si nous voulons continuer à exister, il faut que les Pays de Savoie aient une existence institutionnelle et la maîtrise de leur destin.
La Constitution française, modifiée en 2003 et 2004 (réforme Raffarin) a ouvert la possibilité aux expérimentations et aux redécoupages régionaux et départementaux. Mais elle n’a pas été utilisée parce que trop « verrouillée et compliquée » ; le rapport Balladur propose de permettre ces évolutions à l’initiative des assemblées locales et/ou des habitants par l’utilisation du droit à pétition ou du referendum local, sans qu’une loi soit nécessaire.

Au vu de ce nouveau contexte, nous proposons que nos élus reprennent le débat qui s’était récemment perdu dans l’attentisme afin de s’engager résolument vers la proposition d’une Région Savoie après avoir fusionné nos deux départements pour un bénéfice mutuel.
La proposition d’Hervé Gaymard de créer une collectivité, toujours suite à la fusion des deux départements, mais qui attendrait que la région Rhône-alpes veuille bien lui déléguer un certain nombre de compétences régionales est également intéressante mais un peu illusoire au vu de ce qui s’est passé depuis 10 ans avec L’APS (assemblée des Pays de Savoie) qui a attendu en vain un geste de délégation de Lyon.

Notre mouvement insiste aussi pour qu’une telle évolution se fasse avec l’appui des Savoyards, peut-être avec un référendum décisionnel, comme le propose le nouveau président de l’UMP.
La médiatisation de l’idée de grandes régions laisse à penser au public que c’est un bon choix. Ce n’est pas le cas. Ce n’est pas la taille qui fait le poids d’une région, mais bien les compétences et les moyens dont elle dispose pour avoir une vraie stratégie.
Nous proposons à tous ceux qui partagent notre objectif de Région Savoie de venir rejoindre notre association. Blog : http://regionsavoie.hautetfort.com
« La Région Savoie j’y crois » le 8 mars 2009.