Lyon, le 05 avril 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
SIGNATURE DE CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS : POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Claire LE FRANC, Vice-Présidente de la Métropole de Lyon en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap a signé ce jour un contrat pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec 21 associations gestionnaires d'établissements et de services pour personnes adultes handicapées sur la Métropole de Lyon.
Cette démarche de contractualisation marque la volonté de la Métropole d'approfondir et de pérenniser des relations partenariales stables et fortes déjà existantes avec ces associations et de leur donner les moyens d'assurer une prise en charge de qualité au profit des personnes en situation de handicap.
Ces contrats d'objectifs porteront sur 3 ans, avec un taux annuel d'évolution de moyens garanti. Ce qui apporte ainsi à ces structures, la possibilité d'inscrire leurs projets associatifs dans le temps. En contrepartie, les associations gestionnaires sont responsables de leurs résultats, s'engagent à respecter une tarification définie avec la Métropole, à poursuivre des objectifs de rationalisation des coûts, de mutualisation des moyens, à envisager des rapprochements associatifs tout en maintenant un niveau de qualité et de sécurité pour les personnes accueillies et accompagnées.
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon a en effet intégré les compétences sociales et médico-sociales du département du Rhône. À ce titre, elle est garante du bon fonctionnement des établissements et services pour personnes adultes handicapées et doit veiller à la bonne gestion budgétaire de ces structures.
La Métropole compte 30 gestionnaires d'établissements et de services sur son territoire. Elle signe donc aujourd'hui un contrat d‘objectifs et de moyens avec 21 d'entre-eux représentent 95 % du budget total de la tarification* soit un peu plus de 108 millions d'euros en 2015.
Cela représente 3698 places d'accueil sur les 4020 installées à ce jour sur le territoire de la Métropole de Lyon.
* La Métropole de Lyon fixe des prix de journées pour les établissements d'accueil de personnes en situation de handicap ayant signé le contrat d'objectifs et de moyens. Ce prix de journée est entièrement assumé par la Métropole de Lyon.
Les 21 associations signataires sont :
ADAPEI
ADELAIDE PERRIN
ADSEA
ALGED
AMAHC
AMPH
APF
ARHM
ARIMC
EDUCATION ET JOIE
FEDERATION DES APAJH
FONDATION OVE
FONDATION RICHARD
GRIM
IRSAM
L'ADAPT
L'ARCHE A LYON
MAISON DES AVEUGLES
OSL
SAPAR (Gallieni)
VALENTIN HAUY