Edouard Cornut-Chauvinc, associé Baker Tilly France, et Jean-Thierry Tavernier, expert-comptable, spécialisés en création et reprise d'entreprises, éclairent les créateurs sur leur choix de statut.

Se lancer et créer son entreprise impose d'étudier chaque étape avec soin et encadrement. Le choix des statuts reste l'une des questions incontournables que le créateur se pose immédiatement. La réflexion peut évoluer au fur et à mesure de l'avancement du projet. Il appartiendra au créateur, avec l'aide de ses conseils, d'étudier les différentes possibilités et d'identifier les avantages et inconvénients de chacune. Il sera très important pour lui de prendre, in fine, la bonne décision, car celle-ci aura des conséquences juridiques, sociales et fiscales importantes.
> Les critères de choix du statut juridique
Il est essentiel de définir ce que l'on souhaite et de bien prendre en compte les critères retenus : la nature de l'activité, l'envie ou le besoin de s'associer en évaluant les situations éventuelles de conflit, la protection patrimoniale, les besoins financiers, le développement attendu, la crédibilité vis-à-vis des tiers (banquiers, clients, fournisseurs...), le statut social du dirigeant, etc.
> L'impact de la décision sur le statut social
Le statut juridique conditionne le statut social du dirigeant. En fonction du type de structure choisie, le dirigeant aura le statut de travailleur non salarié (TNS) ou salarié. Le régime général des salariés est souvent encore considéré comme plus rassurant car il est mieux connu, alors que le régime TNS est, en fait, plus souple en termes de choix de protection sociale et souvent moins onéreux, pour une protection équivalente.
> Une fiscalité à optimiser
Pour certaines formes juridiques se pose la question du choix de son régime fiscal d'imposition : IS (impôt sur les sociétés) ou IR (impôt sur les revenus). Ce choix est déterminant pour l'optimisation des coûts sociaux et fiscaux du couple entreprise/dirigeant. Et il faut savoir que le changement ultérieur du régime fiscal peut avoir des conséquences financières importantes (imposition immédiate des plus-values latentes, perte du report des déficits antérieurs...).

Le choix des statuts est donc une étape importante dans le parcours du créateur. Les aspects juridiques, sociaux et fiscaux doivent être étudiés avec soin car leur imbrication rend le choix complexe. C'est la raison pour laquelle la démarche de création nécessite de se faire accompagner par des experts pour éviter ces nombreux écueils.