Le projet d'arrêté inter-préfectoral, relatif au déclenchement des procédures d'alerte en cas d'épisodes de pollution de l'air pour les départements de la région Rhône-Alpes, est soumis à consultation du public.

L'arrêté interministériel du 26 mars 2014 apporte un nouveau cadre pour la gestion des épisodes de pollution. A ce titre, il clarifie et harmonise les critères de déclenchement et les mesures de lutte contre les pics de pollution.

Cette évolution réglementaire a conduit les services de l'Etat en Rhône-Alpes à réviser les modalités de gestion des épisodes de pollution jusqu'à présent définies par l'arrêté inter-préfectoral du 5 janvier 2011.

Le projet de nouvel arrêté décrit notamment les mesures de réduction des émissions pouvant être mises en œuvre par le préfet en cas d'épisode de pollution et ce, dans tous les secteurs d'activités (agricole, résidentiel-tertiaire, industriel et dans les transports), en tenant compte du contexte local et des caractéristiques de l'épisode de pollution.

En préalable à toute validation, ce projet d'arrêté sera soumis à l'avis des CODERST (conseils départementaux des risques sanitaires et technologiques) de chacun des départements de la région Rhône-Alpes.

Il fait également l'objet d'une consultation du public conformément aux dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement. Cette procédure de consultation a débuté 29 septembre 2014.


Pour consulter le projet d'arrêté  :
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/arrete-interprefectoral-relatif-au-a3703.html

Les observations sont à transmettre par courriel à l'adresse suivante : consultation.arrete-pollution-atmo@developpement-durable.gouv.fr avant le 19 octobre 2014 inclus.