Madame Fadela AMARA, Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, doit se rendre à Vaulx-en-Velin le 22 janvier pour présenter son « Plan Banlieues ».


Depuis quelques mois, Mme Amara multiplie les interventions pour indiquer l’importance de ce Plan : Il s’agit non d’un « énième plan banlieue imposé par le haut » mais d’une « priorité nationale »[1]. Elle s’est elle-même exposée, affirmant être "la garantie" que "les moyens seront mis pour la rénovation sociale des banlieues"[2]


Quelques axes du Plan sont connus : « trois priorités : le désenclavement des quartiers, l’éducation et l’emploi », une gouvernance recentrée sur « le couple maire-préfet », « faire davantage porté l’effort sur le volet humain »[3]...


La politique de la ville permet réellement l’insertion des publics en difficultés sous certaines conditions :

-         lorsque les partenaires d’un même territoire (Préfet, Région, Ville, CAF, ANPE, organismes HLM, éducation nationale…) coordonnent et concentrent leurs actions pour résoudre les problèmes spécifiques à un territoire.

-         lorsque le cadre d’intervention est stable : Pour faire correctement leur travail, les acteurs chargés de la mise en œuvre (associations, bailleurs…) ont besoin que les programmes ne changent pas à chaque nouveau ministre et de passer du temps sur le terrain plutôt qu’à chercher des subventions.



En 2007, les villes de Rhône-Alpes et la Région se sont mobilisées face à l’Etat pour que les CUCS soient décidés non par le haut mais par le partenariat local, soient centrés sur les problématiques propres à chaque quartier et bénéficient de financements sécurisés sur plusieurs années.



En l’occurrence, au-delà des effets d’annonces, ce projet de Plan suscite des interrogations majeures.



·         Quel sera l’apport du Plan sur les trois axes prioritaires puisque les outils majeurs existent déjà ?



>        désenclavement : L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) impulsée par JL Borloo en 2003 a pour objectif de réhabiliter les quartiers en difficultés, comprenant des opérations visant le désenclavement (aménagements, implantation d’équipements et de services publics ainsi que d’entreprises...)

>        éducation : La loi de cohésion sociale permet la mise en place de Programme de Réussite Educative (PRE) consistant à coordonner autour du jeune tous les acteurs de l’éducation (école, collège, parents, animateurs sportifs…). Pour être efficace, il faut laisser du temps à leur mise en place, réduire les retards de crédits et l’élargir au plus de 16 ans, ce que propose la Région Rhône-Alpes dans un appel à projet.

>        Emploi : l’enjeu, encore une fois, est de généraliser les outils dont l’expérience démontre l’efficacité, comme les Plans Locaux d’Insertion (PLI) favorisant les liens entre entreprises, structures d’insertion et demandeurs d’emploi sont nécessaires.



·         Comment seront prises en compte les autres priorités spécifiques à certains quartiers comme l’égalité contre les discriminations, la participation des habitants, l’accès à la culture, le développement des pratiques sportives, la médiation de nuit, la santé… ?



·         Le recentrage des décisions sur le couple maire-préfet va-t-il permettre une bonne implication de tous les partenaires, indispensable, pour éviter les  incohérences ou les gaspillages, et mutualiser les interventions au lieu d\'induire de la concurrence ?



·         Quelle est la crédibilité du gouvernement qui annonce une « priorité nationale » et lui consacre des moyens financiers en baisse, alors que « les associations financées par le budget de la ville connaissent des difficultés financières et que l’on enregistre une sous-consommation des crédits au niveau central »[4] ?




Loi de finance 2007
Loi de finance 2008
Evolution

2007-2008

Rénovation urbaine
383 500 000
227 299 349
-40,7%

Equité sociale et territoriale de soutien
790 000 000
792 719 968
+0,3%

Total
1 173 500 000
1 020 019 317
-13,1%



Une fois le Plan Banlieue connu, Marie-Odile Novelli, vice-présidente de la Région Rhône-Alpes déléguée à la politique de la ville, aux solidarités et au logement, demandera une rencontre entre la Région et le préfet de Rhône-Alpes pour apporter des réponses satisfaisantes à ces questions en lien avec les acteurs de la politique de la ville.







Marie-Odile NOVELLI

Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes

Déléguée à la politique de la ville, au logement et aux solidarités (les verts)

  1- AFP 21/09/2007
  2- Le Monde, 17 décembre 2007
  3- Audition de Mme Amara devant la commission des affaires sociales du Sénat, 28 novembre 2007