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Communiqué de presse : économie

Pas de contrôles fiscaux ou Urssaf liés au Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

Préfecture du Rhône

Communiqué le 28/08/2013
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est une mesure phare du gouvernement. Il s'agit d'accorder une aide financière aux entreprises en fonction de leur masse salariale. Versé automatiquement avec un décalage d'une année, le CICE peut néanmoins – encore pendant quelques semaines – être pré-financé et crédité immédiatement aux chefs d'entreprises demandeurs qui doivent cependant fournir, à cet effet, un document établi par leur expert comptable, certifiant la masse salariale de l'entreprise.

Cette mesure connaît un succès certain dans la région puisque 48 millions d'Euros ont été versés à 882 entreprises rhônalpines, de tailles diverses.

Le CICE est un rouage essentiel de notre économie et participe au redressement de notre industrie qui commence à se faire jour.

Toutefois, depuis quelques semaines, une rumeur persistante laisse supposer que tout octroi d'un préfinancement de CICE serait accompagné rapidement d'un contrôle du fisc ou de l'Urssaf.

Cette rumeur est fausse, non avenue et sans aucun fondement. Elle est même malveillante.

Jean-François CARENCO, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, le directeur régional des finances publiques par intérim, Stephan RIVARD et Gérard PIGAGLIO, le directeur général de l'Urssaf tiennent à démentir formellement ces allégations.

Il est probable qu'un amalgame aura été fait avec les contrôles habituels « classiques ».


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