www.activitépartielle.emploi.gouv.fr :

Une nouvelle étape de simplification pour les entreprises
A partir du 1er octobre 2014, la démarche pour recourir à l'activité partielle est entièrement dématérialisée.
Plus accessible, l'activité partielle est facilitée pour toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires et qui souhaitent préserver l'emploi de leurs salariés.

L'ouverture d'un service entièrement dématérialisé d'activité partielle www.activitepartielle.emploi.gouv.fr permet de franchir une nouvelle étape de simplification :

➢ Une démarche plus accessible

➢ Un dispositif simplifié

➢ Des délais de traitement des demandes accélérés

Avec l'activité partielle, l'employeur bénéficie d'une allocation de l'Etat.
En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.


La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a profondément et durablement simplifié l'activité partielle pour :

➢ Favoriser le recours à l'activité partielle comme alternative au licenciement

➢ Viser davantage les PME / TPE ainsi que les secteurs d'activités y recourant peu pour permettre à un plus grand nombre d'entreprises de passer un cap difficile

➢ Simplifier le dispositif et le rendre plus attractif pour les entreprises et les salariés


Cette réforme a permis :

➢ La mise en place d'un dispositif unique d'allocation d'activité partielle

➢ L'allègement des démarches pour les entreprises

➢ Une aide financière significative : un meilleur niveau d'indemnisation des heures chômées pour les employeurs comme pour les salariés

Plus d'infos sur l'activité partielle sur www.emploi.gouv.fr/dispositif/activite-partielle


ACTIVITE PARTIELLE : CHIFFRES CLES - Depuis le 1er juillet 2013 :
➔ 26 100 autorisations de recours à l'activité partielle
➔ 16 300 entreprises autorisées à recourir à ce dispositif
➔ 113 millions d'heures autorisées à être chômées
➔ Plus de 350 000 salariés concernés