Moins de retards, plus de sécurité, plus de qualité
Cette convention est une première: pour la première fois en France, la SNCF mettra en
oeuvre en Auvergne-Rhône-Alpes son plan CAP TER 2020 visant une augmentation de
la qualité et de la régularité du réseau TER.

La durée de la convention est de 6 ans avec la possibilité d'une mise en concurrence
expérimentale anticipée sur certaines lignes. La mise en concurrence sera effective, d'un
point de vue réglementaire, en 2023.

Au total, un effort sans précédent de la région pour la SNCF : la Région fera cette un
année un effort de l'ordre de 543 millions d'euros en fonctionnement avec des
exigences de régularité, de sécurité et de qualité fortement accrues.

Pour rappel, avec 175 000 voyageurs, 1 500 trains et 600 cars par jour : nous sommes la
Région qui a le plus important réseau TER de France (hors Île-de-France). La vente des
billets et les abonnements ne représentent qu'un tiers du coût de ce transport du
quotidien, la Région en assurant les deux tiers restants.

Moins de retards et d'annulations
Nous avons hérité d'une situation catastrophique : nous sommes aujourd'hui la
seconde région de France où il y a le plus de retards de TER. Certaines lignes sont
particulièrement affectées : 1 TER sur 5 en retard sur Lyon-Grenoble-Chambéry ou Lyon-
Saint-Etienne. L'année 2016 a été particulièrement insatisfaisante : jusqu'à 73 trains
supprimés par jour pour pénurie de conducteurs, 35 trains supprimés par jour en raison
du « déshuntage »…

Nous avons un objectif clair : - 40 % de TER en retard et passer ainsi de 87,1% de TER à
l'heure en 2016 à 90% en 2020.

Nous visons aussi une division par deux du nombre de trains annulés à la dernière
minute en passant de 3 400 trains annulés à la dernière minute en 2016 à 1 700 en 2020.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en place :

· Pour la première fois, la SNCF assume un risque-recette, c'est-à-dire qu'elle
prendra en charge une partie des éventuelles pertes de recettes,

· Des pénalités systématiques pour les retards (alors qu'il n'en existait pas) sans
plafond et appliquées dès le premier train en retard : 150 € par train en retard,

· Des pénalités pour les annulations multipliées par 5 et appliquées dès la
première annulation (alors qu'elles n'étaient enclenchées qu'à partir du 4000ème
train annulé dans la précédente convention),

· Suppression de certaines clauses exonératoires comme les grèves. Auparavant
un train qui était supprimé en raison d'une grève n'entraînait pas de pénalité.

· Un nouvel indicateur de suivi des retards, tous trains toutes causes.
Auparavant, un train en retard provenant d'une autre région était
statistiquement considéré comme à l'heure.

En complément, pour les lignes les plus en difficulté (Lyon-Saint-Etienne d'une part ;
Lyon-Grenoble, Lyon-Chambéry et Lyon-Saint-André-le-Gaz d'autre part), nous mettons
en place des plans spécifiques inédits avec des objectifs de régularité annuels et des
bonus/malus spécifiques (sanction jusqu'à 1,2 M€ par an et par ligne si les objectifs ne
sont pas atteints).

Pour que vous preniez conscience de l'ampleur des incitations nouvelles, pour l'année
2015, le montant total des pénalités était de 0,7 M€. Si la nouvelle convention avait été
appliquée, les pénalités totales auraient été de 5,2 M€.

Plus de sécurité
La nouvelle convention SNCF inclut notre plan de sécurisation des TER et des gares inédit
en France comprenant le doublement des équipes de police ferroviaire (SUGE) : 12
équipes supplémentaires (pour un total de 80 agents) financées par la Région et en train
d'être formées + 5 équipes financées par la SNCF.

Hors Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes disposera ainsi de la plus importante police
ferroviaire de France.

Nous sécurisons également 123 gares sur le mandat en déployant 1300 caméras de
vidéoprotection dont les images seront centralisées dans un Centre de sûreté régional.
Nous visons enfin 100% des TER de la région équipés en vidéoprotection à la fin du
mandat.

Plus de qualité
Des expérimentations du WIFI à bord (sur deux lignes : Mâcon-Valence et Lyon-
Clermont Ferrand) dès 2018.

Cette nouvelle convention s'accompagne d'un niveau d'investissement
massif (indispensable pour améliorer la régularité et la qualité) :

· Pour la maintenance et l'amélioration des rames : 252 M€.
Ce programme permettra de remettre à neuf l'ensemble des rames arrivant à « mivie».

La Région a obtenu de la SNCF qu'un maximum d'appels d'offres soient ouverts pour la
rénovation des rames TER afin que les entreprises locales puissent y concourir.

En outre, la Région accepte également de financer à hauteur de 22 M€ le Technicentre
de la SNCF à Vénissieux qui regroupera 450 agents et mettra en oeuvre les technologies
les plus performantes et innovantes en matière d'entretien du matériel ferroviaire.
· Pour la sauvegarde des petites lignes ferroviaires menacées de fermeture :
111 M€ de participation régionale sur un plan de 264 M€. La Région tire la
sonnette d'alarme car l'Etat ne tient pas sa parole.

En 2016, la situation était catastrophique en raison des sous-investissements : de l'ordre
de 1000 km de petites lignes ferroviaires étaient menacés de fermeture.

La Région a obtenu un plan de sauvegarde sans précédent en novembre 2016 mais tire
la sonnette d'alarme : l'Etat ne tient pas ses engagements et ne décaisse pas tous les
crédits qu'il s'était engagé à investir pour les petites lignes ferroviaires de la région.
· Pour le noeud ferroviaire lyonnais (responsable de l'ordre d'un tiers des
retards de TER) : 161 M€ de participation régionale.