L’EPF Nord-Pas de Calais a démarré en 2007 son nouveau programme d’intervention pour le recyclage foncier des espaces dégradés.

Avec déjà plus de 200 M€ engagés cette année, l’EPF renouvelle son investissement auprès des collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs projets urbains. Grâce à de nouvelles modalités et priorités d’intervention, les collectivités continuent à bénéficier de conditions favorables pour le portage foncier et la remise en état de leur territoire.

Pour en savoir plus sur la nouvelle contractualisation de l’EPF Nord-Pas de Calais pour la période 2007-2013, une conférence de presse est organisée
le Vendredi 7 décembre 2007 à partir de 12h00
en présence de Jean-François Caron, Président du conseil d’administration de l’établissement.


2007-2013 : Le nouveau programme pluriannuel d’intervention de l’EPF Nord-Pas de Calais


La fin de l’année 2006 a vu l’achèvement de programmes publics importants (contrat de plan Etat-Région, programmes européens) qui, articulés au programme pluriannuel de l’établissement, lui ont permis de mener à bien la mission qui lui a été confiée à sa création en 1990 : la requalification des friches industrielles et l’accompagnement des collectivités territoriales dans leurs projets de recyclage foncier d’espaces dégradés.

Deux séries de chiffres l’illustrent :

- 180 M€ de fonds publics ont été mobilisés par l’EPF au cours des quinze dernières années pour requalifier plus de 5 000 hectares de friches industrielles et d’espaces dégradés.
- 120 M€ ont été consacrés par l’EPF à l’acquisition pour le compte des collectivités territoriales de biens immobiliers et fonciers représentant plus de 3 000 hectares.

La modification du décret constitutif de l’EPF le 8 septembre 2006 a permis d’ouvrir son conseil d’administration aux EPCI de la région et d’orienter son intervention vers une priorité pour le foncier du logement social et de l’habitat.

Ces nouvelles orientations ont été traduites dans le programme pluriannuel d’intervention 2007-2013 adopté fin 2006 et mis en œuvre au cours de l’année 2007 par la recontractualisation de 46 conventions cadres avec 51 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) représentant 90 % de la population de la région et l’engagement de plus de 200 M€ sur les 327 M€ inscrits au programme pluriannuel.

L’opérationnalité de l’EPF sur le recyclage de sites dégradés et pollués a été consolidée et renforcée par la mobilisation de ses propres fonds, sur les travaux de remise en état de sites (de 40 à 70 % du coût total de l’intervention).

L’ensemble de ces mesures qui ont toutes visé le renforcement de l’intervention de l’établissement auprès des collectivités territoriales de notre région a pu être adopté grâce à l’augmentation significative de sa ressource fiscale qui a été portée à 32 M€ par an.

Un dossier de presse est à votre disposition et vous sera envoyé sur simple demande.