Municipales : le droit des élections

Pour mieux comprendre cet événement essentiel, le dossier du Carrefour donne les clefs des principaux aspects institutionnels des municipales : les différents modes de scrutin en fonction de la taille des communes, l’élection des maires par les conseils municipaux, le cas particulier de Paris-Lyon Marseille.

Conditions d’éligibilité des candidats, incompatibilités professionnelles et entre mandats, règles contraignantes en matière de communication électorale et de financement de la campagne, teneur du contrôle exercé par le juge électoral : une étude spéciale présente également les principaux aspects juridiques des élections.

L’Europe des communes

La commune est l’institution démocratique de base dans les 27 pays de l’Union européenne : quelle comparaison possible entre les modes d’élections des conseillers municipaux et des maires, le jeu des différents organes municipaux, les compétences exercées ? Quels  modèles municipaux pluri-nationaux et quelles divergences radicales ? Une étude comparative du Carrefour fait le point.

Liens utiles

Le carrefour rassemble les liens vers les principaux sites institutionnels et vers les sondages des grands instituts afin d’aller plus loin et d’approfondir les thèmes qui constitueront les grands enjeux de l’après-municipales.

Si vous désirez davantage d’information, rendez-vous sur notre site Internet Carrefour local, le site du Sénat point de rencontre des acteurs locaux.