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Communiqué de presse : droit / justice

RACINE CONSEILLE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRANDANGOULEME DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Racine

Communiqué le 28/02/2013

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Rappel du communiqué :
RACINE CONSEILLE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRANDANGOULEME DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

RACINE a conseillé la Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême (16), dans le cadre de la conclusion d'un contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, le financement, la maintenance, l'entretien et l'exploitation technique à l'exception de l'exploitation du service public du stade communautaire d'athlétisme de la Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême.
Cet équipement situé sur le site de Ma Campagne à Angoulême comprendra notamment une piste de compétition et un anneau d'entraînement, de nombreux ateliers sportifs, des locaux et des tribunes pouvant accueillir 500 personnes assises.
Le contrat de partenariat a été signé le 10 janvier 2013 avec la société Vilquin SAS, filiale du groupe Fayat ; le contrat prévoit une période de conception-réalisation de 19 mois et une durée d'exploitation de 20 ans. La date prévisionnelle de mise à disposition de l'ouvrage est prévue au 30 juin 2014.
Conseils :
RACINE, avec Olivier Wybo, avocat, Of Counsel, conseillait la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême pour les aspects juridiques du contrat de partenariat.
Le cabinet C5P (Laurent Crémoux, associé gérant) et Ingé Sport (Gil Vilain, associé gérant) sont intervenus respectivement pour les aspects financiers et pour les aspects techniques de l'opération.


A propos de RACINE :

RACINE est un cabinet d'avocats, indépendant, de droit des affaires qui réunit en France près de 120 avocats ou juristes sous l'égide de 37 associés.

Il se caractérise notamment par une méthode de travail originale, conçue pour servir les intérêts de ses clients et articulée autour de 4 verbes : ECOUTER - DOUTER - CISELER - S'ENGAGER, qui sont les sous-jacents d'une culture de l'efficacité et de la créativité.

Les praticiens du cabinet se répartissent au sein de 11 départements, dans lesquels tous partagent leur passion du droit et leur soif de connaissance des métiers et des secteurs d'activités de leurs clients. C'est ainsi que le cabinet est particulièrement expérimenté dans les secteurs de l'agro-alimentaire, des assurances, de la grande distribution et des réseaux, de l'immobilier et des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement, du luxe, de la mode, des médias, de la publicité, des salons professionnels, du tourisme et des loisirs, du transport et de la logistique.


FUSIONS-ACQUISITIONS, DROIT DES SOCIETES
IMMOBILIER – CONSTRUCTION
TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
SOCIAL
DISTRIBUTION, CONCURRENCE AGROALIMENTAIRE
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ARBITRAGE
DROIT PUBLIC ET PPP
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5 bureaux en France : Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille et Nantes, 1 bureau en Belgique (Bruxelles), RACINE & Vergels et 1 bureau au Liban (Beyrouth), RACINE HKM & Partners, pour être au plus près de ses clients et de leurs implantations. RACINE est membre du réseau International d'avocats TAGLaw.

Racine
40 rue de Courcelles – 75008 Paris
Tél : + 33 (0)1 44 82 43 00 Fax : +33 (0)1 44 82 43 43
www.racine.eu

Contact presse :
Racine : Maria Dias
+33 (0)1 44 82 43 00



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