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Communiqué de presse : droit / justice

Lettre ouverte/droite de réponse : Grand stade de Lyon et indemnités d'éviction

Chambre d'Agriculture du Rhône

Communiqué le 09/11/2012

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Rappel du communiqué :
Suite à la mise en cause de la Chambre d'Agriculture par Maître Tête au sein des articles parus le jeudi 08 novembre 2012 dans la presse locale, régionale, aussi bien écrite que radio télévisuelle, la Chambre d'Agriculture du Rhône demande un droit de réponse aux différents propos erronés émis par M.TÊTE.


En effet, dans les divers articles retraçant les propos de M.TÊTE, la Chambre d'Agriculture est « accusée », d'une part, de collusion avec le Grand Lyon, et, d'autre part, de « traquer et forcer » les exploitants agricoles évincés dans le cadre du projet Grand Stade, pour signer des accords amiables avec l'autorité expropriante.

Concernant la collusion avec le Grand Lyon, la chambre d'Agriculture, à la demande de la très grande majorité des exploitants agricoles impactés par les différentes procédures liées à la réalisation du futur Grand Stade, a répondu à un appel d'offre du Grand Lyon pour un montant de 36 261 €.
La somme annoncée par M.TÊTE de 900 000 euros est donc erronée et correspond à une délibération du Grand Lyon pour sa participation, en association avec le Conseil Régional, le Conseil Général et les deux Communautés de Communes de l'Est lyonnais au programme PSADER/PENAP mis en œuvre sur l'agglomération lyonnaise !
En aucun cas, cette somme est destinée au financement de la Chambre d'Agriculture, cette dernière permettant de financer des projets agricoles validés par un Comité de Pilotage où siège les élus du Conseil Régional, du Conseil Général et des deux Communautés de Communes de l'Est lyonnais
Maître TÊTE, engagé depuis longtemps dans la gestion publique de par ses mandats et de part sa qualité d'avocat, n'aurait pas dû faire cette erreur d'interprétation, si ce n'est de façon délibérée, dont on ne sait dans quelle intention !

Concernant l'évaluation des indemnités, fort de ses compétences et de son expérience passée, la Chambre d'Agriculture a évalué les préjudices subis par les exploitants agricoles et proposer aux deux parties (Grand Lyon et Exploitant agricole) la juste indemnité à verser.
En aucun cas nous ne forcions ni ne traquions qui que se soit pour signer à l'amiable, selon les mises en cause de M.TÊTE. L'exploitant reste maître de ses décisions pour signer ou non les propositions qui lui sont faites par le Grand Lyon à l'issue de l'étude réalisée par la Chambre d'Agriculture.

Si nous effectuons un bilan : 20 exploitations étaient impactés par la procédure d'éviction, 12 ont choisies d'être accompagnée par la Chambre d'Agriculture, ces 12 exploitations accompagnées ont toutes signées un accord amiable reconnaissant le travail effectué par nos collaborateurs. Sept exploitations ont choisies de traiter directement avec le Grand Lyon, sans l'intermédiaire de la Chambre (nous n'avons donc traqué personne !) et une exploitation M.LAYAT fait l'objet d'un désaccord porté devant le juge de l'expropriation.


Il est totalement inadmissible qu'un avocat, en l'occurrence M.TÊTE ; mette en cause de la sorte la Chambre d'Agriculture, en utilisant des éléments infondés et erronés, jetant le discrédit sur l'institution Chambre d'Agriculture, ses élus et ses collaborateurs qui œuvrent tous pour la pérennité de l'activité agricole de notre département.


Le 09 novembre 2012
Jo GIROUD
Président de la Chambre d'Agriculture du Rhône.

Contact presse :
Christophe BOUCABEILLE
Responsable du Pôle Territoire
Tel : 04 78 19 61 28
Port : 06 75 09 24 11

Frédéric PAPERIN
Responsable du Domaine Communication
Tel : 04 78 19 61 47
Port : 06 86 55 27 16



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