Thierry Cornillet, Président du groupe UDF et Député européen, avait averti le Président de Région, lors du débat de juin 2004 : « déclarer que Rhône-Alpes est une zone où l’accord international sur le commerce des services ne sera pas appliqué, est une décision illégale».

Poussé par les élus communistes, M. Queyranne avait rejeté cet avertissement et signé ainsi une décision surréaliste.

Souhaitant mettre un coup d’arrêt à cette dérive politicienne et idéologique de la collectivité régionale, T. Cornillet avait alors saisi le Tribunal administratif de Lyon.

Il y a quelques jours, le tribunal a déclaré que « le Conseil régional est incompétent pour s’opposer à l’application sur le territoire régional d’un engagement international ratifié par la France, (…) la Région a  excédé les compétences qui lui sont attribuées par la loi, (…) qu’en conséquence la délibération doit être annulée » !

Thierry Cornillet souhaite que ce rappel à l’ordre judiciaire conduise l’exécutif à se concentrer sur les compétences légales de la Région et à mettre fin aux délibérations idéologiques.