Depuis le 1er janvier 2011, le Groupe APICIL est l'un des organismes désignés pour être le nouvel opérateur habilité à assurer les salariés des établissements affiliés à la CCN 66. Ainsi, fort de leur partenariat, APICIL et la Mutuelle Intégrance mutualisent leurs compétences dans le domaine du médico-social et proposent une offre complète tant sur les garanties de prévoyance que sur les garanties santé.


Pour répondre aux dispositions conventionnelles prévues par l'avenant 322, l'organisme doit, à minima, proposer à l'ensemble de ses salariés les garanties de prévoyance dont les conditions sont strictement identiques quel que soit l'organisme choisi parmi les assureurs désignés dans le cadre de la convention collective.



Une Alliance d'Experts pour une protection sociale durable…
Des garanties complémentaires sont proposées aux organismes afin de permettre d'harmoniser et d'optimiser les risques couverts pour l'ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie.


Les "plus" Alliance d'Experts pour les entreprises :
· Une solution complète tant pour la prévoyance que pour la complémentaire santé ;
· Des offres adaptées tant au niveau des prestations qu'au niveau des cotisations ;
· Une relation personnalisée : le responsable d'agence suit le contrat de l'entreprise et l'accompagne lors de sa mise en place. Il en assure le suivi, répond aux questions des salariés (permanences dans l'entreprise), etc. ;
· Des sites Internet dédiés : consultation, inscription, édition de la liste des assurés du contrat, accès aux dossiers administratifs des assurés, suivi en temps réel des cotisations du contrat collectif, visualisation des informations du dossier de l'entreprise (coordonnées, mot de passe…), téléchargement de formulaires, des garanties, accès aux actualités…

Les "plus" Alliance d'Experts pour les salariés :
· Pas de délai d'attente : les salariés sont immédiatement couverts ;
· La consultation des remboursements en ligne ;
· Le tiers-payant : dispense d'avance des frais médicaux gérée par ACTIL ;
· Intégrance Assistance  : aide ménagère en cas d'hospitalisation, présence d'un proche au chevet, transfert et garde du chien guide, professeur de locomotion, accompagnateur à l'école, interprète en L.S.F pendant la grossesse…


Et aussi des avantages…

Pour l'entreprise : la part des cotisations versées par l'entreprise est déductible du bénéfice imposable et exonérée, dans la limite d'un plafond, de charges sociales patronales et salariales.

Pour les salariés : les cotisations versées par l'entreprise et par les salariés dans le cadre d'un contrat à adhésion obligatoire sont déductibles de leur revenu imposable dans la limite d'un plafond. Le tarif est plus avantageux que si la couverture complémentaire était souscrite à titre individuel. Les salariès ont la possibilité de conserver leur couverture lorsqu'ils quittent l'entreprise (retraite, licenciement…).


La convention collective  nationale du 15 mars 1966Elle s'applique aux établissements agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale, investis dans les missions telles que  la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, celles auprès des mineurs et des adultes handicapés, d'aide et d'accompagnement des personnes en difficulté sociale ou encore de soins à caractère médico-social. Par ailleurs, les psychiatres et neuropsychiatres titulaires d'un contrat de travail dans ces établissements entrent dans le champ d'application professionnel de la convention collective 1966.


Un site totalement dédié
Pour découvrir les nombreuses offres et solutions en santé et en prévoyance proposées par l'Alliance d'Experts ; www.ccn-66.fr




La Mutuelle Intégrance en quelques chiffres

La Mutuelle a été créée en 1980  par la volonté commune de personnes handicapées, de leur famille et de professionnels du secteur sanitaire et médico-social qui ont souhaité créer une mutuelle apportant des solutions réellement adaptées à tous les besoins de santé.
· 164 200 adhérents en santé ;
· 38 300 adhérents en prévoyance collective ;
· 100 M€ de cotisations ;
· Des agences réparties sur toute la France ;
· 19 300 travailleurs handicapés et 57 300 majeurs protégés couverts
· 24 200 bénéficiaires du Chèque Santé.


A Propos du Groupe APICIL

Le Groupe APICIL est le 5ème groupe français de Protection Sociale, leader en Rhône-Alpes avec 2,437 milliards d'euros d'encaissement de cotisations en 2011 (retraite + assurances de personnes) dont 387 millions pour APICIL Prévoyance. Les actifs gérés par le Groupe sont de l'ordre de 5133 M€. Les 1 300 salariés du Groupe APICIL apportent leurs compétences aux 1,5 million d'actifs ou de retraités et aux 50 000 entreprises clientes qui bénéficient des services du Groupe créé en 1938 à Lyon.

Le Groupe APICIL construit sa différence sur une vision innovante de la Protection Sociale et ne se limite pas à un simple lien contractuel avec ses assurés. Cette vision a pour objectif de préserver le système social de tous et de garantir l'avenir de chacun. Ainsi, la Protection Sociale Durable est au cœur de tout le projet d'entreprise. 17,4 millions d'euros ont  été consacrés au mécénat social en 2011.