Lyon, le 21 septembre 2006


1éres Rencontres Régionales de la Modernisation de l’Etat :
Une journée pour échanger en Rhône-Alpes



S’enrichir des bonnes pratiques locales, expliquer l’action de l’Etat pour se moderniser, identifier les compétences existantes et les synergies potentielles, multiplier les points de vue et échanger, tels sont les objectifs des 1ères Rencontres de la Modernisation de l’Etat qui se dérouleront à Lyon le 21 septembre 2006.
À l’initiative du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et de la Direction générale à la modernisation de l’Etat, ces Rencontres constituent un temps important de mobilisation des services déconcentrés de l’Etat. Une vingtaine de projets innovants et d’expérimentations seront présentés pour illustrer concrètement la modernisation en marche en Rhône-Alpes.

Les Rencontres Régionales de la Modernisation : un temps fort de mobilisation autour des bonnes pratiques de modernisation en région

Organisées conjointement par le Préfet de Région, le Trésorier Payeur Général de Rhône-Alpes, le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ces Rencontres rassemblent des représentants des services déconcentrés de l’Etat en Rhône-Alpes. Tous ces acteurs agissent chaque jour sur le terrain pour moderniser leur administration.

Ateliers thématiques et tables rondes mettront en valeur des expériences innovantes et des « bonnes pratiques » de modernisation dans les domaines de la gestion publique, de l’administration électronique, de la simplification administrative et de la qualité de l’accueil des usagers. Elles seront l’occasion de découvrir et de partager les projets mis en œuvre par les services de l’Etat.

En Rhône-Alpes, l’administration se modernise

Il s’agit aussi de montrer comment, par l’action de ses services déconcentrés, l’administration en Rhône-Alpes s’adapte, se rapproche des usagers et répond à leurs attentes. Pour une meilleure performance et une plus grande efficacité de la gestion publique, la modernisation de l’Etat se concrétise sur le terrain par la mutualisation des ressources et la réorganisation de certains services.

L’usage des nouvelles technologies de l’information vient conforter et optimiser ces approches, qu’il s’agisse de mettre en cohérence des systèmes d’information, de simplifier les démarches ou d’offrir de nouveaux services en ligne aux usagers.
Des experts apporteront leur éclairage sur ces sujets en s’appuyant sur des exemples concrets de modernisation de l’Etat.

Ces échanges viendront nourrir les stratégies nationales d’accompagnement et de déploiement des démarches de modernisation de l’Etat sur tout le territoire. Ces 1ères Rencontres Régionales de la Modernisation se tiendront en présence de Frank Mordacq, Directeur Général de la Modernisation de l’Etat et de Bernadette Malgorn, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, qui interviendront au cours de la journée et répondront aux questions des participants.

Des Rencontres Régionales de la Modernisation seront organisées dans toute la France au cours de l’année 2006/2007.



A propos de la DGME
La Direction générale de la modernisation de l’Etat est au service de l’ensemble des ministères pour les inciter et les aider à se moderniser. Créée en 2006 par Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, porte parole du Gouvernement, elle est chargée d’identifier des objectifs communs de réforme de l’Etat (simplification des procédures, meilleur pilotage des politiques publiques, amélioration de la gestion des fonctions achats et immobilier, développement de l’administration électronique et des services en ligne) et de fournir à chaque ministère des méthodologies et une aide à l’accompagnement de projet. Elle pilote les audits de modernisation de l’Etat et anime le réseau des secrétaires généraux des ministères.
Dirigée par Frank Mordacq, la DGME rassemble aujourd’hui près de 160 agents, venant de tous les ministères, mais aussi du secteur privé et de l'étranger.

En savoir plus sur la modernisation de l’Etat : www.modernisation.gouv.fr



En annexe : la liste des expériences de modernisation présentées le 21 septembre 2006.











Contacts presse :

Pauline Fournet – DGME / 01 53 18 35 41

Marie-Céline Terré ou Nicolas Celic – Agence MCC / 01 42 85 47 27 – 06 09 47 47 45
contact@ozinfos.com

Aurélie Bellemin – Préfecture du Rhône / 04 72 61 65 27
aurelie.bellemin@rhone.pref.gouv.fr







Annexe : liste des 24 expériences de modernisation présentées
à l’occasion des Rencontres régionales de la Modernisation de Lyon


 Rhône-Alpes

Office National des Forêts (ONF) : engagé dans une démarche de développement durable depuis la conférence de Lisbonne en 1998, l’ONF a obtenu les certifications ISO 14 001 et PEFC (certification forestière) ce qui garantit la gestion durable des forêts et la préservation des paysages. La démarche a été relayée par la direction territoriale de l’ONF en Rhône-Alpes, avec notamment 6 responsables qualité et 20 auditeurs internes pour mettre en place la certification sur le terrain.

Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME) : La Charte Marianne vise à améliorer l’accueil dans tous les services publics. Une labellisation complétée par une démarche de certification est en cours de déploiement. Après une phase d’expérimentation dans 40 sites pilotes au second semestre 2006, la démarche sera progressivement élargie à tous les services de l’Etat à partir de 2007.

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable : le site de télé-déclaration d’émissions polluantes www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr permet aux exploitants d’installations classées de déclarer en ligne leurs émissions de polluants et leur production de déchets et aux inspecteurs de suivre et valider ces déclarations. Les données servent ensuite à alimenter les registres européen et nationaux d’émissions de polluants. La région Rhône-Alpes fournit 1/10e des déclarations collectées par ce site à portée nationale.

Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRAF) et Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) : le rapprochement des deux services, qui s’inscrit dans le cadre de la feuille de route de modernisation du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, permet de mutualiser les ressources (communication, budget, logistique) et le management.

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Rhône-Alpes : la DRAC a mené dès 2004 un projet pilote de mise en œuvre de la Lolf pour le Ministère de la Culture et de la Communication. Les processus d’analyse de gestion et les outils de pilotage instaurés ont permis notamment une meilleure lisibilité du budget de la DRAC et l’établissement de nouvelles modalités de collaboration avec les partenaires de la DRAC.

Préfecture de la Région Rhône-Alpes- Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) : la plateforme PRODIGE, créée et alimentée par les services locaux de l’Etat (DIREN, DRAF et DRE) permet de partager des données géographiques pour faciliter la gestion des politiques publiques et la gestion de crise. Elle permet de mettre en commun des données concernant la qualité de l’eau et la sécurité (risques naturels, technologiques, sanitaires).

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) de Rhône-Alpes : la mutualisation des fonctions documentaires entre la Direction Régionale et les 8 Directions Départementales a été réussie grâce au recours à des logiciels documentaires et à la sensibilisation et la formation des agents. La rationalisation des commandes et des achats et les synergies développées ont permis des gains de temps et une plus grande efficacité.


 Ain
Préfecture de l’Ain : dans le cadre de ses actions de modernisation, le ministère de l’intérieur et de l’Aménagement du territoire a engagé une démarche de certification avec l’élaboration d’un référentiel « Qualipref » d’engagement de services. La préfecture de l’Ain fait partie des préfectures-pilotes (9 en France) retenues pour expérimenter et viser la certification « QualiPref ».

Trésorerie d’Ambérieu-en-Bugey : des procédures affinées en concertation avec les agents et l’amélioration de l’ accueil des usagers (formation à l’accueil téléphonique, amélioration de l’accès des personnes handicapées, mise en place d’un périmètre de confidentialité) ont permis à la Trésorerie d’Ambérieu-en-Bugey d’être certifiée « QualiTrésor » en 2005. Le référentiel « QualiTrésor » mis en palce dans le cadre du programme national « pour vous faciliter l’impôt » comporte 28 engagements portant sur toutes les formes d’accueil.


 Ardèche

Département de l’Ardèche : expérimentation de l’application ACTES, qui permet le suivi et la télétransmission des actes soumis à contrôle de légalité entre les collectivités locales et la préfecture. La dématérialisation des échanges de données permet de réduire les coûts et les délais de transmission des actes. L’Ardèche expérimente l’application ACTES depuis le début 2006 ; celle-ci a vocation a être ensuite étendue à l’ensemble des préfectures.


 Drôme

Service des cartes grises de la Préfecture de la Drôme : un long travail d’analyse et d’amélioration permanente des procédures internes a permis de réduire considérablement les délais de délivrance des documents ainsi que l’attente au guichet. Le service a été certifié ISO 9001-2000 en 2004.


 Haute Savoie

Tribunal de Grande Instance d’Annecy : la mise en place d’un logiciel de numérisation des dossiers d’instruction entre a permis d’énormes gains de place, de temps, et de papier. Les dossiers sont plus aisément accessibles et facilement utilisables par les magistrats et les avocats, tout en restant sécurisés.


 Isère

Préfecture de l’Isère : un guichet interactif d’informations administratives de proximité sur le site portail de la Préfecture simplifie la vie des citoyens, des entreprises et des agents. De nombreuses informations sont disponibles en ligne : formulaires, coordonnées, horaires, informations locales…

Tribunal de Grande Instance (TGI) de Grenoble : le TGI a installé un logiciel de communication électronique avec l’Ordre des Avocats du barreau de Grenoble, grâce auquel les professionnels du droit peuvent échanger des informations et des documents dématérialisés. Le suivi des affaires est ainsi simplifié, le temps de saisie allégé et les coûts réduits.


 Loire

Direction Départementale de l’Equipement (DDE) de la Loire : le site internet www.hyrondelle.net permet aux usagers de connaître les conditions de circulation et les éventuels travaux (durée, lieux) sur les autoroutes urbaines de l’agglomération stéphanoise. Les automobilistes peuvent y laisser leurs commentaires.


 Rhône

Trésorerie Générale du Rhône : le « Centre de Prélèvement Service » est le point de contact privilégié pour les contribuables qui bénéficient ou souhaitent bénéficier du paiement dématérialisé de l’impôt. Il prendre en compte immédiatement les demandes des particuliers ayant choisi le prélèvement comme mode de paiement de leur impôt, répondant ainsi aux attentes de flexibilité et de réactivité des usagers. Ce projet précurseur, initié en 2003 par la Trésorerie générale du Rhône, inspire actuellement la création d’autres centres de ce type à Lille, Strasbourg et Montpellier.

Bureau du Service National (BSN) de Lyon : pour rénover son image et resserrer les liens avec ses partenaires (Education Nationale, armées, mairies), le BSN a suivi une démarche de certification ISO 9001-2000 sur la modernisation de son accueil et de ses outils (recensement, dossiers).

Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) et Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME)  : le logiciel SUBVENET, qui permet l’analyse de risques financiers, a été créé et mis à disposition des services de la trésorerie générale du Rhône pour améliorer le suivi financier des associations.


Trésorerie Générale du Rhône : un partenariat entre les ordonnateurs et les comptables de l’Etat permet désormais de nouveaux contrôles des dépenses de l’Etat dans les services déconcentrés (hors marchés publics). Les procédures sont ainsi fluidifiées et accélèrent les règlements.

Préfecture du Rhône : les associations et les porteurs de projets expérimentent la demande de subvention dématérialisée. La qualité des dossiers s’est améliorée, le suivi a été normé, et le traitement des dossiers simplifié.

Préfecture du Rhône : le pôle de compétence « contrôle des associations », service inter-administratif au sein de la Préfecture, rassemble différents acteurs qui travaillent en réseau pour mieux contrôler l’octroi et l’utilisation des fonds publics par les associations.

Préfecture du Rhône : une meilleure planification des demandes et de la production des passeports et de la carte d’identité nationale a permis à l’ensemble de la chaîne de production du service de l’état-civil d’améliorer la qualité de service et d’obtenir la certification ISO 9001-2000.

Direction des Services Fiscaux (DSF) du Rhône : un contrat de performance triennal, contrôlé par des outils internes, fixe des objectifs individuels aux agents et les évalue pour mesurer la performance. Le dialogue professionnel concerté et la professionnalisation du management permettent d’améliorer la qualité des missions et les relations avec les usagers.

Direction Départementale de l’Equipement (DDE) et Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) : une charte commune a été lancée pour dépasser les coopérations classiques en matière d’ingénierie publique (environnement, aménagement, service à l’usager). Les services sont plus efficaces et plus complémentaires dans leurs travaux communs (co-pilotage et binômes), un guichet unique a été créé.