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Communiqué de presse : droit / justice

Avoir une bonne compréhension du droit environnemental

avocat environnement

Communiqué le 03/07/2012

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Rappel du communiqué :
Le droit de l'environnement concerne alors toutes les actions individuelles ou collectives qui peuvent être un danger pour le milieu riverain ou lointain de façon générale, l'exploitation et la préservation du milieu terrestre, aquatique, maritime et la prévention de la pollution en particulier.

On peut demander l'assistance d'un spécialiste de l'environnement dans de nombreuses situations. C'est une législation réellement diversifiée du fait de l'expansion du secteur dont il s'agirait. Le droit environnemental peut s'adresser au domaine immobilier, en étudiant de possibles problèmes liés à l'alimentation énergétique, l'entretien de ces bâtisses, la gestion des déchets qui proviendraient de leur destruction s'ils sont à même d'avoir un impact spontané ou indirect sur l'environnement.

Le droit environnemental c'est aussi la préservation de notre couche d'ozone tel qu'il est déclaré par la convention de Vienne adoptée par de nombreux Etats et dont la mission est de contrôler vraiment les conditions climatiques et les différentes activités qui pourraient détériorer ce côté de la planète. On mentionne la jurisprudence sur l'environnement en faisant allusion à l'intégralité des règles et dispositions ainsi que des textes législatifs et constitutifs se rapportant tous à l'environnement. Le règlement relatif à l'environnement est donc élaboré pour la protection, la gestion et l'emploie de l'atmosphère environnementale et les milieux qui le composent comme la terre, les étendues d'eau (aquatiques et marines), l'atmosphère mais également l'espace.

On fait souvent appel au code de l'environnement pour plusieurs raisons. C'est une législation réellement diversifiée étant donné l'expansion du domaine en question. On peut entre autres faire appel à un professionnel du droit de l'environnement pour une circonstance relevant de la dissémination des OGM, la gestion des déchets qu'ils soient radio-actifs ou domestiques tout en favorisant pour les seconds la ré-utilisation, la protection de la santé humaine et environnementale... Si vous recherchez un avocat environnement, alors n'hésitez pas à visiter cette page dédiée, en cliquant sur ce lien (http://avocats.fr/space/marie-pierre.maitre).

Le règlement de l'environnement c'est également la protection de l'ozonosphère qui est l'objet d'une convention que de nombreux Etats ont signée et qui permet de garder le contrôle suivi sur les conditions climatiques et les diverses actions qui pourraient dégrader cette partie de la planète.

Le droit à l'information sur l'environnement est aussi octroyé à chaque personne et on est aussi libre, en association comme seul, d'engager des actions en justice pour dénoncer une atteinte ou sauvegarder l'intégrité environnementale et préserver l'environnement des continuelles dégradations qui le guettent. Il y a beaucoup d'autres cas où le code de l'environnement pourra être évoqué, examiné et imposé mais il est à retenir que l'une de ses priorités, si ce n'est pas la fondamentale c'est la suppression ou la gestion des difficultés liés à la dégradation du milieu physique d'une façon générale.

En définitif, on peut affirmer que le droit environnemental regroupe un ensemble de dispositions, de pénalités et aussi de mesures préventives et administratives pour ce qui est de l'environnement, pour réduire les risques et donner à tout le monde l'opportunité d'évoluer dans un environnement sain.

C'est ainsi que des usines à haute production de gaz contribuant à l'effet de serre par exemple, seront toutes forcées de s'adapter aux protocoles de la convention de Vienne afin de ne pas endurer des mesures législatives pouvant mener à l'indemnisation des victimes et à beaucoup d'autres sanctions. Il y a énormément d'autres cas où le droit de l'environnement pourrait être évoqué, consulté et appliqué mais soulignons juste que la grande partie du temps il donne la priorité à la prévention et le contrôle des difficultés liés à la dégradation du milieu physique d'une façon générale.

Autrement dit, le code de l'environnement est un secteur qui avance par rapport aux besoins exacts de la génération présente tout en mettant en œuvre des dispositions concrètes pour protéger et préserver autant que faisable l'équilibre de la nature que l'on léguera aux générations futures.

Contact presse :
http://avocats.fr/space/marie-pierre.maitre



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