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Communiqué de presse : droit / justice

Recherches de bénévoles pour le réseau d\'observateurs aux comparutions immédiates

Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits

Communiqué le 20/09/2006

Demande de renseignement

Vous souhaitez plus de renseignements à propos de ce communiqué.
Vous pouvez contacter le responsable de ce communiqué
en utilisant le formulaire ci-dessous :


Rappel du communiqué :
Le code de procédure pénale dispose que le choix de la comparution immédiate, formule accélérée, est offerte au procureur de la République lorsqu’il estime que « l’affaire est en l’état d’être jugée » et que « les éléments de l’espèce [la] justifient » .

En partenariat avec la Commission des Droits de l’Homme et la Commission Droit Pénal du Barreau de Lyon, le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a mis en place un « réseau d’observateurs citoyens »  afin de permettre à chacun de découvrir ou d’étudier cette « justice rapide »  dans nos tribunaux.

Chacun peut participer à ce réseau.

Le rôle des observateurs est d’assister, quand leur agenda le leur permet, aux audiences publiques qui se tiennent chaque après-midi (week-end compris) au Tribunal de Grande Instance de Lyon.

Deux fiches sont à compléter lors de ces audiences (à télécharger sur le site du CLRD ou à retirer au secrétariat du CLRD - 11 rue Puits Gaillot - 69001 LYON.

Contact presse :
Pour toute information complémentaire, ou pour participer à cette action, merci de prendre contact avec le secrétariat du CLRD (04.72.00.31.50.)



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