Le code de procédure pénale dispose que le choix de la comparution immédiate, formule accélérée, est offerte au procureur de la République lorsqu’il estime que « l’affaire est en l’état d’être jugée » et que « les éléments de l’espèce [la] justifient » .
En partenariat avec la Commission des Droits de l’Homme et la Commission Droit Pénal du Barreau de Lyon, le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a mis en place un « réseau d’observateurs citoyens » afin de permettre à chacun de découvrir ou d’étudier cette « justice rapide » dans nos tribunaux.
Chacun peut participer à ce réseau.
Le rôle des observateurs est d’assister, quand leur agenda le leur permet, aux audiences publiques qui se tiennent chaque après-midi (week-end compris) au Tribunal de Grande Instance de Lyon.
Deux fiches sont à compléter lors de ces audiences (à télécharger sur le site du CLRD ou à retirer au secrétariat du CLRD - 11 rue Puits Gaillot - 69001 LYON.
Contact presse :
Pour toute information complémentaire, ou pour participer à cette action, merci de prendre contact avec le secrétariat du CLRD (04.72.00.31.50.)