Le site www.jesuisprevoyant.fr est un site d'information sur la prévoyance, qui aborde des thèmes concernant les familles, les seniors et les travailleurs non salariés. Il invite les TNS à consulter le dossier consacré à la protection du conjoint collaborateur.


Faire le choix d'être travailleur non salarié, c'est opter pour un statut particulier pour soi-même. Mais cela n'est pas forcément sans conséquence pour le conjoint, si celui-ci s'implique dans l'activité du TNS. Afin de mieux informer les particuliers comme les professionnels, le site www.jesuisprevoyant.fr publie un dossier consacré à la protection du conjoint.

Avant toute chose, il faut savoir que les travailleurs non salariés bénéficient du Régime Social des Indépendants (RSI) pour assurer leur protection sociale : c'est lui qui leur verse des prestations retraite, santé, invalidité, décès ou des indemnités journalières. Pour le conjoint qui participe à l'activité professionnelle sans avoir de statut particulier, la situation peut s'avérer précaire : ses droits en termes de protection sociale sont beaucoup plus limités.

C'est pourquoi, depuis le 5 août 2008, toute personne mariée ou pacsée avec un chef d'entreprise commerciale, artisanale ou libérale qui prend régulièrement part à l'activité de l'entreprise a l'obligation de choisir un statut parmi les trois suivants : salarié, associé ou collaborateur. Dans le cas où la personne vit en concubinage avec le TNS, elle ne pourra choisir qu'entre le statut  de « conjoint associé » ou de « conjoint salarié ». L'adoption de l'un ou l'autre de ces statuts est liée à un certain nombre de conditions : il faut par exemple être associé à la société pour opter pour le statut de « conjoint associé » ; le statut de « conjoint salarié » est réservé au conjoint qui participe effectivement à l'activité de l'entreprise, quelle que soit la forme de l'entreprise, de manière professionnelle et habituelle, en ayant signé un contrat de travail ; le statut de « conjoint collaborateur » ne peut être choisi que si le chef d'entreprise est commerçant, artisan, exerce une profession libérale, est associé unique d'une EURL ou gérant minoritaire d'un SARL de moins de 20 salariés. Le fait d'adopter l'un ou l'autre de ces statuts permet au conjoint collaborateur de bénéficier d'une bien meilleure protection sociale. Il peut, en outre, adhérer à un contrat collectif de retraite ou de prévoyance, à la condition d'être affilié aux régimes sociaux obligatoires. Cela lui permettra de profiter des avantages de la loi Madelin, dans les mêmes conditions et limites que pour le chef d'entreprise.

Pour en savoir plus sur la protection du conjoint collaborateur et les différents statuts qui s'offrent à lui, rendez-vous sur le site www.jesuisprevoyant.fr et consultez le dossier en ligne.