A l’heure où les sénateurs examinent le projet de Loi sur l’Eau, le Parlement n’a visiblement pas pris la mesure des enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques.

Dans le bassin du Rhône-Méditerranée, seules 30% des « masses d’eau » atteindront certainement le bon état écologique exigé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau. Pourtant la ressource en eau, et la protection contre la pollution est un enjeu majeur pour l’avenir. Sans ressource en eau, le développement économique est compromis ; sans eau propre, les risques sanitaires liés aux nitrates et pesticides dans les nappes sont augmentés.

Déjà condamnée plusieurs fois par Bruxelles pour non-respect des Directives concernant le traitement des eaux usées municipales ou la qualité de l’eau potable, la France, dans l’état actuel du projet de Loi n’atteindra pas non plus les objectifs de la Directive Cadre sur l’eau de 2000… à moins que le Sénat ne corrige sa copie.

Le texte du projet de nouvelle Loi sur l’Eau, après les premières lectures de nos Parlementaires, n’atteindra vraisemblablement pas les objectifs européens… à moins que le Sénat ne corrige sa copie.

Force est de constater que les lobbies ont bien raboté tout ce qui pouvait gêner leurs profits à court terme :

- Pas de taxes « nitrate » ni de redevances «engrais » alors même que nombre de nos cours d’eau donnent des signes alarmants d’eutrophisation et que la plupart des points de mesure des nappes souterraines en Rhône-Alpes, sources d’eau « potable », dépassent déjà 25 mg/l bien que la consommation soit interdite pour des raisons sanitaires à partir de 50 mg/l ;

- Une taxe allégée sur les pesticides et autres produits phytosanitaires, alors que 75% des cours d’eau et la moitié des nappes souterraines sont contaminés en Rhône-Alpes ;

- Le laxisme aggravé face à l’hydroélectricité, déjà omniprésente sur nos rivières avec un abaissement du débit réservé et la levée des rares protections réglementaires dont bénéficient nos cours d’eau.

Aujourd’hui, les agriculteurs paient seulement 1% des redevances aux Agences de l’Eau, alors que les ménages en paient 86%. L’irrigation, par contre, consomme 70% de l’eau. Des redevances fortes sur la consommation d’engrais chimiques et de pesticides, et sur la surproduction de lisiers, compensés par des financements pour la production biologique et pour la gestion des paysages, inciteraient les agriculteurs à polluer moins.

La FRAPNA demande donc aux élus de prendre en compte les besoins de tous les citoyens (buveurs d’eau, promeneurs, baigneurs, amateurs de nature et d’eaux vivantes,) et non pas seulement des lobbies agricoles et de l’hydroélectricité, et de rééquilibrer le projet de loi conformément aux principes de pollueur/payeur, aux recommandations environnementales de la Constitution, et aux nécessités des générations futures.

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Retrouvez également le communiqué de presse de FNE (France Nature Environnement) "Loi sur l’eau : session de « rattrapage » au Sénat, pour un texte dépourvu de vigueur !" :
http://www.fne.asso.fr/cp.php