Depuis le 1er octobre 2008, la possession du gilet de signalisation est rendue obligatoire sous peine d'amende pour :
- les cyclistes (conducteur et passager) qui doivent revêtir un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit, ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante
- les conducteurs de véhicules carrossés qui doivent s'équiper d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation.
Les sanctions encourues :
- pour les cyclistes, contravention de deuxième classe d'un montant de 35 euros (22 euros pour l'amende minorée)
- pour les automobilistes, contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros, amende minorée de 90 euros).
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