L'UPA Rhône-Alpes souligne, avec l'UPA nationale, l'intérêt du rapport parlementaire du groupe UMP* d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur. A juste titre le document invite à poursuivre l'adaptation de ce régime générateur de concurrences déloyales, même s'il ne résout pas encore la question de l'égalité de traitement entre les différentes catégories d'entreprises.

L'UPA Rhône-Alpes et l'UPA nationale soutiennent particulièrement les 3 propositions suivantes :
- Le renforcement des contrôles URSSAF et DGCCRF pour lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d'affaires et le salariat déguisé. C'est une avancée qui répond clairement à une demande de l'ensemble du réseau de l'UPA.
- L'inscription au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre complémentaire.
- L'information de l'auto-entrepreneur des conséquences qu'il encourt en cas d'activité de sous-traitance au profit de son ancien employeur.

Certaines propositions ont le mérite de soulever le problème des assurances et des risques encourus par les clients d'auto-entrepreneurs qui seraient mal assurés. L'UPA considère néanmoins qu'une simple déclaration de l'auto-entrepreneur ne suffit pas et qu'il faudrait exiger de lui qu'il produise une attestation d'assurance.

Les auteurs ont également raison de suggérer que la souplesse des formalités, dont bénéficient les auto-entrepreneurs, soit étendue à l'ensemble des entreprises. C'est dans cet esprit que l'UPA défend l'idée du « zéro chiffre d'affaires, zéro charges » ainsi que le principe « mêmes droits, mêmes devoirs pour l'exercice d'une même activité ».

En conclusion, l'UPA accueille avec satisfaction la reconnaissance par les auteurs du rapport des limites du régime de l'auto-entrepreneur et leur volonté d'y remédier. Au nom des artisans et commerçants de proximité, l'UPA continuera à revendiquer un encadrement du régime de l'auto-entrepreneur fondé sur deux exigences :
- un accès au régime limité à 12 mois a fortiori en cas d'absence de chiffre d'affaires ;
- l'exclusion des activités artisanales réglementées du bénéfice du régime.

* Rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, remis le 4 février 2011 par les députés Pierre Morel-AL'Huissier,
Isabelle Vasseur, Bernard Depierre, au nom du Groupe UMP.