Oullins – le 3 mars 2011 – François-Noël Buffet, sénateur du Rhône et maire d'Oullins a été nommé ce mercredi  par la Commission des lois du Sénat « rapporteur pour avis » sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

« Depuis l'adoption, il y a plus de 15 ans des premières lois de bioéthique, la réflexion éthique sur la science et sur ses rapports avec le corps humain n'a pas cessé, rythmée par la révision de 2004 et par la discussion actuelle, explique François-Noël Buffet.

Cette nécessaire adaptation des lois de bioéthique aux changements de notre société et aux évolutions de la science en fait l'originalité. Elle implique, en retour, des conditions d'élaboration particulières, dans lesquelles le Parlement occupe une place centrale, au croisement des interrogations et des propositions de la société civile, des professionnels de santé et du monde scientifique. »

Ce texte est l'aboutissement d'une longue période de réflexion et, notamment, des Etats généraux de la bioéthique, organisés en 2009, qui ont permis aux Français de s'exprimer. Les principaux points du texte portent ainsi sur les recherches sur l'embryon et les cellules souches, l'assistance médicale à la procréation, l'anonymat du don de gamètes, la gestation pour autrui, le don d'organe et le dépistage prénatal.

La Commission des affaires sociales du Sénat, en charge de l'examen préliminaire du texte (adopté le 15 février dernier à l'Assemblée nationale), a donc nommé son rapporteur, le sénateur du Vaucluse Alain Milon, et a souhaité que la Commission des lois se penche plus précisément sur les questions juridiques en nommant François-Noël Buffet rapporteur pour avis. Les deux commissions rendront leur rapport le 29 mars prochain.