En 2009, nous avons fait récupérer à nos adhérents 674 points et
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PV abusifs : de l'exagération à l'exaction

Un exemple type : Monsieur B., agent commercial du sud de la France, est appelé à se rendre d'urgence chez un client pour régler un problème de livraison. Toute affaire cessante, il part en oubliant son téléphone portable sur son bureau, sa secrétaire s'en aperçoit aussitôt... sans pouvoir évidemment le prévenir.

Deux kilomètres plus loin, il se fait verbaliser... pour usage du téléphone dans un véhicule en circulation ! Malgré ses dénégations aussi indignées que véhémentes - « mais fouillez moi, fouillez la voiture » - rien y fait, l'agent refuse de noter ses déclarations. « Vous vous en expliquerez au Tribunal » dit-il, mais le verbalisateur trop zélé en fera sans doute de même, car opposition a été faite à ce PV et une plainte déposée auprès du Procureur de la République ainsi qu'à l'Inspection Générale des Services.

Disons, à la décharge des verbalisateurs, qu'ils sont harcelés par leur hiérarchie pour faire des quotas de PV, exigence non écrite mais bien réelle et pensante. La femme d'un gendarme nous a avoué que, lorsque « les maris » (sic) rentraient de tournée sans PV, ils se faisaient insulter par l'adjudant... ! Le plus grave, c'est que cet acharnement, preuve d'une aveugle culture du résultat, ou plutôt de l'apparence de résultat, au mépris des libertés individuelles, a créé un véritable climat d'exaspération contre les policiers et gendarmes, mais aussi contre le gouvernement.

De plus, de l'exagération à l'exaction, il n'y a qu'un pas, vite franchi comme en témoigne le procès intenté le 4 novembre au Tribunal Correctionnel de Bobigny à sept policiers, accusés de dénonciation calomnieuse, faux en écriture et violence aggravée. « Dans cette affaire, la police française ressemble à la gestapo » a lancé le Procureur en requérant des peines de 3 à 6 mois de prison avec sursis et l'exclusion de 5 d'entre eux (1). Quand la fin justifie les moyens, et c'est bien le cas pour la sécurité routière, on assiste inéluctablement à une dérive fascinante du pouvoir.

Le Club Défense Permis, soucieux de l'image des forces de l'ordre, prépare un dossier sur ce problème pour Madame le Préfet Michèle Merly, Déléguée Interministérielle à la sécurité routière, et lance un appel aux victimes de PV abusifs : communiquez-nous les abus dont vous avez été victimes avec l'historique des faits (2). Il faut savoir que, si le paiement de l'amende éteint l'action publique, cela n'empêche nullement de dénoncer les pratiques contestables aux autorités compétentes, ni de faire un recours administratif pour tenter de récupérer des points perdus.

Francis RONGIER
Directeur Général

1 In METRO 05/11/2010 jugement le 10/12/2010
2 sur une demi-page dactylographiée maximum SVP

En 2009, nous avons fait récupérer à nos adhérents 674 points et annuler 26 annulations de permis pour zéro point.

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