Paris, le 1er Décembre 2010 – Le label Bâtiment Basse Consommation (BBC), créé par l'Etat et l'Association Effinergie pour réduire la consommation énergétique des logements français, est aujourd'hui plébiscité par les particuliers envisageant un achat immobilier.  Au-delà de l'aspect environnemental, les incitations fiscales, qui viennent de changer avec la mise en place du Prêt à Taux Zéro renforcé, y sont pour beaucoup dans l'engouement des Français pour le BBC.
Alors que les promoteurs tentent de convaincre les particuliers, QUALITEL, Association ayant pour mission de valoriser et promouvoir la qualité de l'habitat en France, a lancé une campagne d'envergure pour sensibiliser le grand public sur les intérêts de la certification.

Les 3 bonnes raisons d'acquérir un logement certifié BBC…

- Prendre de l'avance sur les obligations légales et faciliter une future revente : Afin de limiter la consommation énergétique de tout le parc de logement neuf, la loi Grenelle prévoit l'entrée en application de la future Réglementation Thermique (préfigurée par le label BBC) pour toute construction de logements neufs au plus tard le 1er janvier 2013. Pour les particuliers envisageant de revendre leur bien immobilier plus tard, le label BBC et la certification logement permettent d'en garantir la qualité et donc d'optimiser sa valeur.

- Bénéficier des dispositions fiscales
« Prêt à Taux Zéro » renforcé pour les logements labellisés BBC :
A compter du 1er janvier 2011, tous les primo-accédants pourront être éligibles au nouveau « PTZ + » ou « PTZ renforcé », qui pourra atteindre 15 à 30% du prix d'un logement selon sa situation géographique, les revenus du foyer demandeur et surtout son niveau de performance énergétique (Source : Dossier de presse de l'Etat – Présentation de la réforme des aides à l'accession à la propriété, du 14 septembre 2010). Les vrais gagnants seront les particuliers acquéreurs d'un logement labellisé BBC, seul garant de la réelle mesure de la performance énergétique d'une habitation. Pour un même type de logement, situé dans la même zone et acheté par des ménages aux revenus identiques, le label BBC devrait donner droit à un PTZ+ supérieur de 10% à celui d'un logement classique.
Le « dispositif Scellier » plus avantageux pour les logements BBC dès 2011 :
Le dispositif Scellier, permettant à un particulier investissant dans l'immobilier locatif de bénéficier de réductions d'impôts conséquentes, va être modifié à partir de 2011, favorisant les logements BBC.
Pour les biens acquis en 2011, seuls les logements BBC devraient donner droit à une réduction d'impôts équivalente à 22,5% du prix du logement. Pour les autres logements, la réduction d'impôts serait limitée à 13,5% du prix du bien.

- Avoir la certitude de ne pas se tromper dans son achat : le label BBC est nécessairement délivré au logement par un organisme certificateur. C'est un logement dont la qualité a été évaluée et contrôlée par un organisme indépendant. Il donne donc l'assurance aux particuliers, de faire le bon choix au moment de l'achat, et de bénéficier d'un logement confortable, sain, économe en charges et respectueux de l'environnement.

Piège à éviter lors de l'achat d'un logement BBC :

Accompagnant l'engouement pour le BBC, nombreux sont aujourd'hui les constructeurs/promoteurs qui revendiquent l'atteinte des exigences du BBC (une consommation énergétique maximale de 50kwh/m²/an par logement, pondérée selon les régions) pour leurs projets immobiliers.
Devant un tel enthousiasme des professionnels et des particuliers, l'Association QUALITEL rappelle aux particuliers que seuls les logements certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation), et l'Etat, peuvent officiellement revendiquer le statut de Bâtiment Basse Consommation et en offrir les avantages, notamment fiscaux. CERQUAL et CEQUAMI, filiales de QUALITEL, sont accréditées par le COFRAC et délivrent le label BBC en complément de marques de qualité associant la performance énergétique à des exigences de confort, de santé et de respect de l'environnement.
Antoine Desbarrières, Directeur de QUALITEL, précise : « Les particuliers sont les premiers concernés par les réformes fiscales concernant l'immobilier, mais il est parfois difficile de s'y retrouver. En tant qu'organisme garant de la qualité logement en France, il nous semblait indispensable de sensibiliser le grand public le mieux possible d'autant que les questions ont été nombreuses sur les salons immobiliers qui viennent de se dérouler partout en France ».
Pour ce faire, au-delà du portail de l'Association, QUALITEL a mis en place entre septembre et octobre 2010, une vaste campagne de communication (radio, Internet, presse, mais aussi très forte présence sur les salons immobiliers régionaux). Objectif de cette campagne : sensibiliser le grand public sur la certification et les labels.

A propos de QUALITEL :
Depuis 1974, l'Association QUALITEL est un organisme indépendant à but non lucratif et qui a pour objectif de promouvoir et d'évaluer la qualité de l'habitat. Son conseil d'administration fédère les représentants des principaux acteurs de la construction, les utilisateurs de logements et les consommateurs, les organismes intervenant dans la qualité de la construction ainsi que les pouvoirs publics.
Sa filiale CERQUAL a en charge l'activité des logements neufs et propose les certifications Qualitel (confort et économie de charges), Habitat & Environnement (confort et respect de l'environnement) et NF Logement (qualité technique et services associés).
Sa filiale CERQUAL PATRIMOINE quant à elle, a en charge l'activité de certification des logements existants et propose aux maîtres d'ouvrage d'évaluer l'état de leur patrimoine avec le Bilan Patrimoine Habitat (BPH) mais aussi de valoriser leurs travaux de réhabilitation avec les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement. L'offre de certifications dans l'habitat ancien est complétée depuis juin 2010 par le Bilan Charges Habitat, outil de mesure unique qui analyse et synthétise les coûts de fonctionnement d'un immeuble, et par la certification «Patrimoine Copropriété» qui permet une valorisation patrimoniale des copropriétés ayant fait l'objet d'une amélioration de leur qualité technique, environnementale ou thermique.
Créé en 1999, CEQUAMI, filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et de l'Association QUALITEL est mandaté par AFNOR Certification, pour délivrer, gérer et développer la certification NF Maison Individuelle et son option démarche HQE. Pour en savoir plus : www.mamaisoncertifiee.com
Plus de 140 000 logements ont sollicité une certification en 2009. Près de 1 000 maîtres d'ouvrage s'y sont engagés, dont Bouygues Immobilier, Bouwfounds Marignan, Cogedim, ICF, Immobilière 3F, Les Nouveaux Constructeurs, Paris Habitat, Promogim, Vinci Immobilier, …
Une trentaine de collectivités territoriales et d'aménageurs sont également prescripteurs de la certification.
Pour plus d'informations sur QUALITEL : www.qualitel.org


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