Le Sénat va examiner prochainement le projet de Loi de Finances 2011, qui vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale.

Il est de notre devoir d'employeurs d'association d'aide et de maintien à domicile d'alerter les parlementaires et les bénéficiaires de ses activités (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, familles en difficulté sociale et éducative) des conséquences négatives de certaines décisions qui sont en train d'être prises dans le cadre de la Loi de Finances 2011.

Des exonérations de charges et des crédits d'impôts ont été créés en leur temps pour développer ces services et donc leurs emplois.
Nous sommes particulièrement inquiets des conséquences de la suppression des exonérations de cotisations sociales prévue à l'article 90 du projet de loi de finances pour 2011 sur l'avenir de nos associations.
Aujourd'hui, si l'on supprime ces dispositifs cela entraînera des suppressions d'emplois. C'est inévitable et ce n'est pas difficile à comprendre.

Les rémunérations des personnels d'intervention (agents et aides à domiciles, auxiliaires de vie sociale, technicien de l'intervention sociale et familiale, …) et des personnels administratifs et d'encadrement des services prestataires d'aide à domicile qui interviennent auprès des publics dits fragiles bénéficient actuellement de ces exonérations de cotisations sociales.
Leur suppression va se traduire par une augmentation du coût de l'intervention de 2% pour les services d'aide au domicile des personnes âgées et handicapées et de 10% pour les services d'aide au domicile des familles fragiles.

Le Département du Rhône, la CARSAT, les CAF du Rhône et les autres financeurs ne disposent pas de la possibilité d'accroître leurs contributions, compte tenu de l'état de leurs finances et leurs contraintes budgétaires. Cela engendrera alors des suppressions d'emplois, des difficultés de gestion des associations et une réduction des interventions auprès des publics fragiles…C'est  également inévitable !



Nos associations et nos fédérations nationales ont déjà alerté nos parlementaires.
Au vu de l'impact négatif de ces  mesures sur le secteur, l'emploi  déclaré et la cohésion sociale, nous leur avons demandé de veiller au maintien du dispositif actuel sur les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale mis en œuvre depuis 2006.
Une proposition d'amendement visant à amender l'exonération « III bis – service à la personne » et la centrer sur les activités de nos services auprès des personnes fragiles (les personnes de plus de 70 ans, dépendantes, invalides, handicapées ou ayant un enfant handicapé, ainsi que les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie) et des familles aidées dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance, de la PMI, de l'action sociale des CAF et des MSA et la garde d'enfants de moins de trois ans, a également été présentée.

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Le CARRÉ  SOCIAL ASSOCIATIF, groupement d'Employeurs, Association loi 1901, est né de la volonté de 5 associations de l'aide à domicile de Lyon : MAXI aide Grand LYON,  MAINTENIR, Votre enfant après l'école,   l'Adiaf et Vivre chez SOI. Ces associations emploient près de 1 000 salariés sur Lyon et le Département du Rhône.
Ce groupement, « autre façon d'entreprendre » dans l'économie sociale et solidaire, identifie les besoins communs à ces 5 associations et matérialise leur volonté de coopération.
En septembre, le CARRÉ  SOCIAL ASSOCIATIF a recruté un chargé de recrutement qui en collaboration avec les cinq Directeurs des associations membres, met en œuvre la politique de recrutement du groupement.