La Justice donne encore raison à l'opposition à Martignas


Le 13 juillet 2010, le Tribunal Administratif de Bordeaux a sévèrement sanctionné la majorité municipale en annulant par 2 jugements les 7 délibérations du conseil municipal du 18 juin 2009 qui avaient fait l'objet de nos recours.

Sur le vote des comptes 2008 de la commune :

Le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé les 2 délibérations approuvant les Comptes Administratifs 2008 au motif du non-respect de la règle qui impose au Maire de ne pas désigner, lui-même, le Président de séance et de laisser celui-ci animer les débats lors du vote des Comptes Administratifs.

Le TA de Bordeaux a également annulé les 2 délibérations approuvant les Comptes de Gestion 2008 au motif d'un défaut d'information due aux membres du Conseil Municipal et en particulier l'absence de tout document chiffré et explicatif.

Le TA de Bordeaux a enfin annulé, par voie de conséquence, les 2 délibérations affectant les résultats 2008 au motif d'une absence de base légale découlant des 4 précédentes annulations.

Sur les conventions avec les associations :

Le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé la délibération donnant droit au Maire de signer des conventions entre la commune et les associations au motif que celle-ci lui attribue de fait une délégation permanente en dehors des cas prévus par la loi.
Ainsi, par exemple, les projets de convention portant sur une subvention supérieure à 23 000 € doivent être soumis à l'approbation du conseil municipal, ces conventions n'étant pas au nombre des contrats pour lesquels celui-ci peut déléguer au Maire sa compétence pour la durée du mandat.
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Ces décisions de justice nous confortent dans notre rôle de vigilance démocratique au service des habitants de notre commune.

Un an après avoir déjà eu sa délibération sur le Budget 2009 annulée, ce sont 7 nouvelles délibérations que la Justice sanctionne. Espérons que, cette fois, ces rappels à l'ordre et au Droit seront entendus par le Maire et sa majorité afin qu'à l'avenir ils fassent preuve de plus de rigueur et d'attention dans le respect de la vie démocratique à Martignas-sur-Jalle !