Réduire les cotisations patronales sans modifier ni les salaires ni les emplois

Si la préservation du capital humain constitue un enjeu majeur pour les entreprises, les charges associées sont souvent évoquées par les PME comme premier poste de coûts.; « il est de plus en plus compliqué pour les entreprises de remplir leurs bulletins de paie à cause de la complexité grandissante de la législation et du manque de ressources en interne entièrement dédiées  », indique Luigi Masala, Directeur de Costalis, cabinet d'optimisation des coûts dédié aux PME. « En moyenne, 7 bulletins de paie sur 10 sont optimisables dans les PME. Tout l'enjeu est de conserver ses salariés, car c'est une force pour l'entreprise, tout en contenant le coût de la masse salariale » , affirme-t-il.

Réduire les cotisations patronales sans modifier ni les salaires ni les emplois
Les PME peuvent bénéficier de déductions forfaitaires pour certaines catégories de salariés (et dans la limite d'un plafond annuel de 7600 euros), sur la base de calcul des cotisations de Sécurité Sociale ou en analysant les heures supplémentaires. « Ces dispositifs s'avèrent quelques fois plus avantageux qu'un système de primes », illustre Luigi Masala.
« Ainsi, un transporteur de 50 personnes a obtenu sur deux années 380 € par salarié de réduction de charges supplémentaires suite à un oubli de revalorisation d'un seuil horaire dans son logiciel de paie. Ou encore, pour cette PME de 19 personnes sur le secteur de l'optique, qui a économisé 13 400 € car elle n'avait pas retenu une catégorie particulière de salariés ayant droit à des exonérations ».
Il est également possible de réduire la cotisation patronale accidents du travail et maladies professionnelles, sans modifier les droits des salariés.
« En général, les PME n'ont qu'une vue partielle du mode de calcul de leur taux AT et pensent qu'il s'agit d'un taux général incompressible. Elles n'ont donc souvent aucune idée de l'impact financier d'un sinistre professionnel sur le montant de cotisations AT et sont très surprises de découvrir le potentiel d'économies  pouvant représenter par exemple plus de 100 000 euros pour une PME de 150 personnes dans la grande distribution», indique Luigi Masala.
Des optimisations à temporiser cependant : en effet, pour financer sa réforme des retraites, le gouvernement réfléchit à réduire l'allègement de charges sur les bas salaires. Calculées au mois le mois, «les réductions Fillon » devraient désormais s'appliquer à la totalité de la rémunération versée annuellement. Hier exclus, les 13e, 14e mois et autres primes versés par les entreprises risquent de rentrer dans la rémunération annuelle, servant de nouvelle base au calcul des cotisations dues à l'Urssaf. Selon ces nouvelles règles, une partie des salariés sortirait du dispositif…réduisant d'autant les exonérations pour l'entreprise.

Respecter les obligations légales afin d'éviter les pénalités liées à l'emploi des travailleurs handicapés et des seniors.
La loi oblige les entreprises d'au moins vingt salariés à employer 6 % de collaborateurs handicapés. Si elles ne respectent pas cette obligation, elles devront payer une contribution annuelle auprès de l'Agefiph, dont le montant est compris entre 400 et 600 fois le Smic horaire pour chaque travailleur handicapé manquant, et jusqu'à 1500 fois le Smic horaire si aucune action en faveur des handicapés n'est faite en trois ans.
« Le bon calcul des unités bénéficiaires, des minorations, la prise en compte des dépenses déductibles, …. sont autant de points sur lesquels nos experts sont vigilants » explique Luigi Masala et d'illustrer « une PME de 90 personnes spécialisée dans la chimie a ainsi économisé 35 000 € car des bénéficiaires n'avaient pas été comptabilisés dans l'assiette de cette obligation ».
De même, du côté de l'emploi des seniors, les entreprises peuvent être soumises à une pénalité correspondant à 1 % de leur masse salariale, si elles ne remplissent par les obligations d'emplois comme le recrutement des plus de 50 ans, l'évolution des carrières, l'amélioration des conditions de travail, le développement des compétences, l'aménagement de la fin de carrière et la transmission des savoirs entre les générations.


Costalis est spécialisé dans la maîtrise et l'optimisation des coûts exclusivement auprès des PME-PMI. Son action permet aux PME-PMI d'améliorer leurs performances en identifiant rapidement des leviers d'économies.
Costalis intervient sur quatre domaines de coûts :
• Les charges sociales (taxes et cotisations assises sur les salaires, tarification accidents du travail)
• La fiscalité (taxes directes et locales, incitations fiscales et avantages fiscaux, crédits d'impôts, taxes spécifiques)
• Les frais de fonctionnement (énergie, fluides, télécoms, frais bancaires, …)
• La gestion du poste client
La rémunération de Costalis est conditionnée à la réalisation effective d'économies. Costalis est qualifié OPQCM (Organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels – Conseil en management).
Costalis est une filiale d'Alma Consulting Group.