Le Tribunal administratif condamne la gestion de M. Passi
en annulant une délibération.
Le 28 septembre 2008, le maire demande au Conseil municipal de garantir à concurrence de 50% un prêt de plus d'un million d'euros accordé à Givors développement pour la construction du Tri postal.
Aucune explication n'a été donnée, pire même, le maire a induit le conseil municipal en erreur en lui faisant croire que cette garantie permettrait d'obtenir un taux intéressant. Or le prêt était accordé depuis 9 mois et la construction du bâtiment du tri postal était terminée sans garantie de la commune.
Il était d'ailleurs prévu dans le contrat de prêt qu'il fût garanti par les fonds propres de Givors développement et le foncier de l'immeuble construit.
En novembre 2008, nous avons donc demandé au tribunal administratif d'annuler cette délibération.
Ce qu'il a décidé le 7 juillet dernier ! (1)
Nous avons travaillé sans avocat. Le maire a payé un avocat avec les deniers communaux. Il a même eu le culot de demander 1500 euros de dédommagement ce que le tribunal lui a refusé.
Nous sommes satisfaits que le tribunal administratif nous ait donné raison.
Ainsi la commune n'aura pas à supporter les frasques de la sulfureuse société d'économie mixte Givors développement présidée par le maire M. Passi.
Cette décision du tribunal administratif est aussi une condamnation du mépris avec lequel le maire M. Passi traite les élus du conseil municipal.

Givors, le 10 août 2010

Michelle Palandre
Conseillère municipale
Présidente du groupe

Jean-Marc Bouffard-Roupé
Conseiller municipal
En charge du dossier

(1)  La décision du tribunal administratif est à la disposition du public en téléchargement sur notre site : http://www.defigivordin.info