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Communiqué de presse : politique

Réforme des collectivités territoriales - Examen du projet de loi en 2e lecture au Sénat

Sénateur François-Noël Buffet

Communiqué le 30/06/2010

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Rappel du communiqué :
Je me suis exprimé hier en séance au nom du groupe UMP pour réaffirmer que nous voterions ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Nous le soutenons fermement car nous sommes face à une nouvelle étape importante de la reconstruction des collectivités et que nous examinons un texte qui répond aux légitimes demandes de clarification et de remise en ordre que l'immense majorité de ceux qui ont la passion des collectivités locales adressaient au législateur.

Le Sénat a déjà adopté en première lecture ce projet de loi, que l'Assemblée nationale a modifié sur un certain nombre de points, sans pour autant dénaturer les principales mesures que nous avions votées.

Il est de notre devoir d'aborder cette réforme en restant fidèle à notre héritage institutionnel, tout en adoptant une organisation territoriale adaptée aux défis actuels. Au fil du temps, notre pays a su dégager un  modèle original d'administration locale, à nous d'en préserver l'esprit !

C'est pourquoi nous sommes favorables à la clarification des structures, avec la mise en œuvre d'un bloc communes-intercommunalité scellé par l'unité des élus communaux et d'un bloc départements-région consolidé par le futur élu commun, le conseiller territorial.

A tous les élus locaux, je souhaite réaffirmer que les communes sont confortées dans leur rôle de cellules de base de la démocratie locale et de notre organisation territoriale. C'était l'une des préoccupations majeures du Sénat. Je pense que cet objectif est pleinement atteint dans ce projet de loi.

Contact presse :
Guillaume Forget
06 50 11 39 24



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