Les associations de protection de l'environnement, mais aussi les agriculteurs de la FDSEA et de la confédération paysanne, la CFDT, etc. organisent une réunion publique d'information.

Lundi 26 avril 2010 à 20 heures 30
salle Pierre LAMY
Rue de la république à ANNECY
Acte I : En 1985, l'assemblée nationale unanime vote une loi de protection du littoral qui portera ce nom. Cette loi s'applique sur tout le territoire des communes riveraines du lac d'ANNECY. Elle n'a pas empêché de continuer de construire, mais elle a limité certains abus grâce à la veille juridique des associations.


Acte 2 : En 2005, MM. ACCOYER et HERISSON soutiennent un amendement à la loi littoral qui la vide de son sens sur les grands lacs et notamment le lac d'ANNECY. Une intense mobilisation de la population, des associations et de certains élus permet d'obtenir un sursis.


Acte 3 : Le 3 octobre 2008, la Ville d'ANNECY obtient l'annulation par le Conseil d'Etat du décret d'application de la loi de 2005 qui ne respecte pas la charte constitutionnelle pour l'environnement.


On pouvait espérer que MM. ACCOYER et HERISSON auraient compris la leçon. Mais nous nous trompions.


Acte 4 : Fin 2009, M. VIAL, sénateur de la SAVOIE et le groupe UMP au Sénat présentent un nouvel amendement qui permet de contourner la décision du Conseil d'Etat. Si cet amendement est adopté par l'assemblée nationale, l'application de la loi littoral sur le lac d'ANNECY sera à nouveau gravement menacée. Parallèlement, la cartographie de l'application de la loi littoral sur le lac d'ANNECY dans le cadre de la directive territoriale des Alpes du Nord fait apparaître une restriction des espaces protégés et des coupures vertes entre les communes.


Il existe donc bien un plan d'ensemble conduit par certains parlementaires UMP qui poussent le cynisme jusqu'à faire voter cet amendement dans le cadre de la loi « Grenelle 2 » dite « engagement national pour l'environnement » pour que les citoyens n'y voient que du feu.


La société civile doit se saisir de ces questions et interpeller les parlementaires pour qu'ils ne votent pas cet amendement. Tout au contraire, il convient d'abroger la loi de 2005 et de revenir à une application intégrale de la loi LITTORAL telle qu'elle a été votée en 1985.


Notre mobilisation a réussi à faire échouer leur mauvais coup en 2005, notre mobilisation fera échouer leur mauvais coup en 2010 si nous sommes assez nombreux et déterminés.


Venez vous informer ce lundi 26 avril 2010.  
En présence de Bernard BOSSON, Maire honoraire d'ANNECY.


Venez manifester le dimanche 2 mai à 14 heures sur le PAQUIER pour faire entendre notre voix à ceux qui veulent lancer une urbanisation incontrôlée des rives du lac pour leurs amis promoteurs.