SESSION DU 9 AVRIL
Intervention du Cabinet Klopfer

Le Conseil général de la Manche, dans une initiative de transparence, a missionné le Cabinet Klopfer (consultant en finances publiques locales reconnu nationalement, notamment au service de l'Association des Départements de France) pour présenter l'actualisation de la situation financière du département de la Manche et sa prospective à l'horizon 2014.

Les principales conclusions de cette analyse font ressortir que, en dépit d'une situation contrainte, la gestion des finances départementales se révèle maîtrisée et saine car le Département de la Manche présente aujourd'hui une épargne supérieure à la moyenne nationale et une capacité à se désendetter située dans la moyenne nationale.

Toutefois, afin de négocier efficacement la période 2011-2014, le Conseil général de la Manche devra ajuster sa politique d'investissement et renouveler son effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Conscient des forts enjeux de gestion, le Président Jean-François Le Grand a annoncé l'envoi d'un courrier au Premier ministre lui demandant, en corollaire de la réforme des collectivités territoriales, de revoir le système de financement de leurs compétences et, par ailleurs, de diligenter une inspection comprenant à parité l'Inspection Générale des Finances, la Cour des Comptes et des représentants des collectivités territoriales, pour faire un distinguo très clair entre les collectivités réellement frappées par la conjoncture et desservies par les règles de financement de la décentralisation devenues aujourd'hui difficilement tenables, et celles qui ont tout simplement mal géré leur situation et qui, parfois se réfugient derrière de soi-disant « budgets de révolte »

Par ailleurs, le Président du Conseil général saisit le ministre du Budget, de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat afin que les départements puissent procéder, comme peuvent le faire les régions, à la neutralisation des subventions d'équipement qu'ils versent et accéder à une plus grande liberté de choix des durées d'amortissement de ces mêmes subventions d'équipement.

Résolu à préparer l'avenir de la Manche, le Conseil général prend son destin en mains et fera les choix nécessaires avec comme seule ambition de servir au mieux les citoyens du département.